The Trade Hub réunit les référentiels publics, la veille réglementaire, les cas métier et les données des opérateurs dans un même cadre d'instruction et de pilotage. La profession y observe les flux, qualifie les risques, documente les arbitrages et conserve une trace exploitable.
On vient souvent chercher un code, une décision RTC, une mesure TARIC, une règle d'origine ou un signal de contrôle des exportations. Le rôle de The Trade Hub est de relier cette entrée aux sources, à la pratique métier et aux usages de donnée.
Classement, origine, valeur, procédures, contrôles, sanctions : les questions de la profession sont conservées, reliées aux sources et consultables dans le temps.
Pour les utilisateurs qui cherchent une réponse comme pour les équipes qui pilotent leurs flux, The Trade Hub transforme la matière douanière en objets de travail datés, sourcés et réutilisables.
Produit, pièces, origine, valeur, contrepartie, régime et signaux réglementaires sont rapprochés dans un même dossier. Les écarts deviennent visibles et peuvent être instruits.
Classement, sanctions, contrôle des exportations, origine, valeur, CBAM, EUDR ou ICS2 : les expositions peuvent être suivies par entité, par flux, par produit ou par contrepartie.
Source, date, contexte, version et justification restent attachés à l'analyse. Une position peut être reprise, partagée et vérifiée sans repartir de zéro.
Les entreprises du commerce international et les personnes qui en font le métier sont référencées avec leur identité juridique vérifiée, leur périmètre d'activité documenté et leurs contributions reliées au même socle de sources et de pratiques.
Importateurs, exportateurs, transitaires, représentants en douane enregistrés, cabinets d'avocats, sociétés de conseil et de formation.
Responsables douane, avocats, juristes, déclarants et compliance officers signent leurs contributions et rendent leur expertise consultable.
Repères pratiques sur les données, les réponses et les limites d'usage de The Trade Hub.
Vous décrivez le produit, avec texte et images si nécessaire. Le service vérifie si la description suffit, pose des questions ciblées en cas d'ambiguïté, puis recherche dans la nomenclature, les RTC/BTI, les règlements de classement, les notes et la jurisprudence disponibles. Il restitue plusieurs codes avec justification RGI, niveau de confiance et sources consultées. Le résultat reste une aide au classement, pas un RTC ni une décision de l'administration.
La confiance repose sur des éléments vérifiables: source de la donnée, statut de la réponse, identité affichée, traces techniques et cadre d'exploitation.
Les fiches et résultats affichent les références disponibles: Commission européenne, Eurostat, DGDDI, EUR-Lex, BOFiP, JORF, sanctions ou corpus interne. La date, la référence et le statut sont conservés quand la source les fournit.
Un résultat automatisé, une réponse de forum, un règlement de classement, un RTC/BTI et une décision d'autorité n'ont pas la même portée. L'interface les présente comme des registres distincts.
Les classifications, historiques de sessions, usages API, transactions de crédits et certaines actions d'administration disposent d'une trace technique. Le forum public n'est pas présenté comme un espace de dépôt confidentiel.
The Trade Hub assume cette double nature : un accès ouvert pour la profession, une couche de pilotage pour rendre la donnée douanière exploitable, vérifiable et réutilisable.
Nomenclatures TARIC, mesures applicables, décisions RTC/BTI, notes explicatives, jurisprudence utile.
Origine préférentielle et non préférentielle, accords commerciaux, cumul, preuves d'origine.
Listes consolidées, restrictions, cadres de contrôle, contextes de contreparties et de destinations.
Évolutions, échéances, publications, changements de régime - datés et qualifiés pour l'instruction.
Le référentiel ouvre la recherche. Le forum et la donnée en gardent le contexte.
Explorer les référentielsExports, API, webhooks et formats structurés permettent de réemployer ce qui a été qualifié dans les contrôles internes, les circuits d'instruction et les systèmes métier.
Observer. Qualifier. Décider. Tracer. The Trade Hub aide à instruire et piloter, sans se substituer à une décision administrative ni à un avis juridique individualisé.
Une question résolue, une règle qualifiée ou une analyse documentée doit pouvoir circuler là où elle sert : revues métier, contrôles internes, outils déclaratifs, entrepôts de données et, selon vos intégrations, flux vers les systèmes douaniers ou réglementaires.
Accès structuré aux référentiels, réponses et événements. Chaque réponse conserve sa source, sa date, son contexte et sa version.
Fonctions métier exposées pour assistants internes et workflows connectés. Aide à l'instruction, pas décision autonome.
Formats datés et traçables (CSV, JSON, Parquet) pour les équipes SI et data. Webhooks sur événements réglementaires et mises à jour de référentiels.
Préparation de flux structurés pour vos outils ou partenaires d'exécution. Pas de promesse de conformité automatique.
Les pages publiques couvrent la nomenclature TARIC/NC, les fiches code, les droits et mesures disponibles, les RTC/BTI, les règlements de classement, la jurisprudence CJUE, l'origine préférentielle et non préférentielle, les sanctions et les textes réglementaires intégrés. Les données commerciales sont traitées séparément dans les pages Trade et Market, à partir des statistiques Eurostat/COMEXT chargées dans le service.
Oui, dans un cadre précis. Le profil peut être affiché publiquement comme anonyme. Le mode anonyme par question est réservé aux rôles expert, avocat, juriste, modérateur et admin. Pour les autres utilisateurs authentifiés, l'affichage dépend du profil public. Quand une question est masquée publiquement, l'auteur reste visible pour lui-même et pour la modération habilitée. Il s'agit de pseudonymisation, pas d'anonymisation.
Les statuts sont distincts. Une réponse du forum est une contribution publiée par un utilisateur. Elle peut être votée, commentée et acceptée par l'auteur de la question. Une réponse générée par l'IA est signalée comme telle et ne peut pas être acceptée tant qu'elle n'a pas été validée dans l'interface. Les sources doivent être vérifiées avant tout usage engageant.
Un rôle professionnel vérifié donne un badge visible, un profil expert public, des spécialités déclarées et une présence dans l'annuaire. Les contributions utiles peuvent recevoir des votes, être acceptées par l'auteur de la question et alimenter votre réputation. La valeur est simple: visibilité professionnelle, preuve de pratique et trace publique de vos interventions.
Utilisez la recherche globale ou les pages réglementation. La recherche fédérée interroge les index disponibles: nomenclature, RTC/BTI, règlements, jurisprudence, questions, glossaire, sanctions et annuaire selon les corpus publiés. Le corpus réglementaire public est servi par les pages de réglementation et les index de recherche.
Vous pouvez partir de l'arbre de nomenclature, d'une recherche par code ou par description, puis ouvrir la fiche TARIC. Elle rassemble la description, les droits et mesures disponibles, les notes, les RTC/BTI reliés, la jurisprudence quand elle existe et les données commerciales associées. Pour un produit ambigu, ClassifyAI aide à formuler une hypothèse documentée.
Les pages Trade et Market exposent les statistiques Eurostat/COMEXT chargées dans la base: importations, exportations, valeur en euros, quantités quand elles sont disponibles, tendances mensuelles, partenaires, reporters, sections et chapitres. Les vues distinguent import/export et, selon les pages, extra-UE, intra-UE ou total.
Le déploiement de production cible Hetzner, Docker Swarm, Traefik et Cloudflare pour le TLS, le CDN et le stockage objet. Les engagements d'hébergement, de localisation et de sous-traitance relèvent de la documentation contractuelle.
Le produit intègre comptes, sessions chiffrées, rôles, préférences de profil et mécanismes d'identité masquée. Les finalités, durées de conservation, droits des personnes et sous-traitants sont traités dans les documents légaux.
Le masquage public existe au niveau du profil et, pour certains rôles professionnels, au niveau d'une question. La modération habilitée peut retrouver l'auteur. Il s'agit de pseudonymisation, pas d'anonymisation.
CBAM, ICS2, EUDR, accords commerciaux, sanctions, jurisprudence : les évolutions sont suivies avec sources primaires, dates visibles et contexte métier.
L’OFAC a annoncé la révision de dix FAQ, la publication des FAQ 1269 et 1270 et l’ajout de quatre entités à sa liste SDN.
Le département du Commerce des États-Unis a finalisé des droits antidumping et compensateurs sur des importations de panneaux solaires originaires d’Inde, d’Indonésie et du Laos.
Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats préliminaires du réexamen administratif 2024 des droits compensateurs sur la glycine originaire d’Inde.