BOD2. April 2024

BOD 7504

BOD 7504 02/04/2024

21 verwaltungsentscheidungen

C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses

Verwaltungsentscheidungen (21)

Französische Zollvorschriften, vereint

DA 24-012In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Antilles-Guyane

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-013In Kraft

Délégation de gestion financière - Direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes

FIN1 - Finances et immobilierPDF4 Seiten

DA 24-014In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes françaises

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-015In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bourgogne-Franche Comté Centre-Val de Loire

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-016In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bretagne-Pays-de-la-Loire

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-017In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre informatique douanier et trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-018In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des garde-côtes des douanes

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-019In Kraft

Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables DNRED / Trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-020In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion sous trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-021In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour la DNSE

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-022In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Grand Est

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-023In Kraft

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Guyane

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-024In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Ile-de-France

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-025In Kraft

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Mayotte

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-026In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes en Normandie

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-027In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Nouvelle-Aquitaine

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-028In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Occitanie

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF3 Seiten

DA 24-029In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-030In Kraft

Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables des douanes Paris Aéroports

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-031In Kraft

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes La Réunion

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten

DA 24-032In Kraft

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour le service d'enquêtes judiciaires des finances

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 Seiten