DGDDI Circulars

RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

Circulaire du 23 avril relative à l'aide à la transformation des débits de tabacs

Circulaire du 23 avril relative à l'aide à la transformation des débits de tabacs

Preuve du statut douanier des produits de la pêche maritime débarqués dans les ports français et conditions d’exonération des droits à l’importation.

Preuve du statut douanier des produits de la pêche maritime débarqués dans les ports français et conditions d’exonération des droits à l’importation.

Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2020 et élaboration des documents de politique transversale

Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2020 et élaboration des documents de politique transversale

CIRCULAIRE N° 0-10619-2019/ARM/DPMM/PRH relative aux mesures transitoires concernant certaines normes médicales d'aptitude.

CIRCULAIRE N° 0-10619-2019/ARM/DPMM/PRH relative aux mesures transitoires concernant certaines normes médicales d'aptitude.

RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE

Circulaire du 3 mai 2019 relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE

Circulaire du 3 mai 2019 relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

Convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Instruction relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l’État

Instruction relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l’État

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE PRE-LIQUIDATION DE LA PAYE DES AGENTS AFFECTES DANS LES SERVICES ET DIRECTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DGFIP ET DES AGENTS ASSIMILES, ENTRE LE SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES (SARH) ET LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE PRE-LIQUIDATION DE LA PAYE DES AGENTS AFFECTES DANS LES SERVICES ET DIRECTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DGFIP ET DES AGENTS ASSIMILES, ENTRE LE SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES (SARH) ET LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019