DGDDI Circulars

Convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le Secrétariat général – Service de l'environnement professionnel via le programme 156

REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

Convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le Secrétariat général – Service de l'environnement professionnel via le programme 156

Saisie administrative à tiers détenteur – Application aux organismes publics nationaux

Saisie administrative à tiers détenteur – Application aux organismes publics nationaux

Contributions indirectes - Régime fiscal des bières contenant des colorants

Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture

Contributions indirectes - Régime fiscal des bières contenant des colorants

Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture

Obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

Obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

Circulaire du 19 février 2019 relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France

Circulaire du 19 février 2019 relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France

Organisation des conférences immobilières 2019

Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2019

Organisation des conférences immobilières 2019

Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2019

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) et son avenant n° 1

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) et son avenant n° 1

Circulaire d’application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018

Circulaire d’application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018

Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Actualisation de l'outil2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

Actualisation de l'outil2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu