Administrative decisions

Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier 2019 S1

Intérêts de retard - Application aux créances recouvrées par la DGDDI

Régime fiscal des produits énergétiques pour la navigation maritime et la construction navale

Création de brigades de surveillance des douanes - Dunkerque Port et Lille Ferroviaire

Régime fiscal et classement tarifaire des bières contenant des colorants non autorisés UE

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - obligations déclaratives et modalités

Taxe sur les passagers maritimes - Méthodes de calcul et obligations en France

Fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et Corse - Circulaire 2019

Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Circulaire 2019

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire 2018-12-24

Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer

Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés - procédure et règles en France métropolitaine

Aide à la transformation des débits de tabac - conditions et modalités d’octroi

Recouvrement des créances fiscales - Délégation de signature aux agents des douanes

Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables en France au 1er janvier 2019

Déclaration d’Échanges de Biens - Instruction et cadre réglementaire 2019

Fermeture de la brigade de surveillance douanière d’Évreux - Organisation générale DGDDI

Fermeture de la brigade de surveillance intérieure d’Arles - Organisation DGDDI

Produits énergétiques contaminés - procédure de retour et remboursement fiscal

Garanties du dédouanement - Instruction sur la mise en place et gestion selon le CDU

Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine

Taxe sur les produits de la fonderie - Mise à jour de la liste des produits soumis

Régime fiscal des produits énergétiques pour la navigation maritime - exonérations TICPE et modalités d'approvisionnement

Régime fiscal du gaz naturel à usage carburant - TICPE et modalités d'application

Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 12 novembre 2018