Administrative decisions

Aide à la modernisation des débits de tabac - conditions et modalités d’octroi

Organisation des brigades de surveillance douanière en Guadeloupe - Création et fermeture

Remboursement TICPE - Détaxe gazole pour transport public routier voyageurs 1er semestre 2017

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Transporteurs routiers de marchandises, 1er semestre 2017

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2017

Intérêts de retard - Application aux créances douanières et fiscales nationales

Régime fiscal et modalités d'exonération de la TICPE sur les carburants d'aviation en France

Fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et Corse - Circulaire 2017

TICPE à taux réduit - Régime fiscal pour grandes installations consommatrices d'énergie soumises au système d'échange de quotas

Fermeture des brigades de surveillance intérieure d’Abbeville et Lille - Organisation DGDDI

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire française 2017

Organisation des brigades de surveillance intérieure des douanes en région Mulhouse et Nancy

Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables en France au 1er janvier 2017

Taxe affectée CTIF - Exclusions de certains codes NC8 à l'importation

Fermeture de brigades nautiques et garde-côtes - Réorganisation DGDDI

Taxe affectée sur les huiles et graisses végétales et animales importées - Circulaire DGDDI 2017

Fermeture de la brigade de surveillance douanière de Chalon-sur-Saône - Organisation générale

Taxe affectée sur les corps gras végétaux et animaux - modalités de perception à l'importation

Taxe affectée CTIF - modalités de perception à l'importation en France

Taxe affectée sur les importations de produits plastiques et composites - modalités et obligations

Taxe sur les boissons alcooliques prémix - conditions d'application et obligations fiscales

Organisation générale - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Gex

Fermeture de la brigade de surveillance douanière d’Annemasse - Organisation générale

Organisation générale - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Cluses

Organisation générale - Fermeture de la brigade de surveillance douanière d'Évreux