DGDDI-Doktrin
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4.254 Dokumente
Fiscalité des tabacs manufacturés - France continentale et Corse, règles 2014
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel - Modalités d'acquittement trimestriel à compter de 2014
Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI F2 J.7.0
Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Instruction 2014 mise à jour et modalités pratiques
Droits et taxes sur produits énergétiques - Circulaire fiscale et douanière 2014
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables en France au 1er janvier 2014
Taxe Intérieure de Consommation - Taux régionalisés des supercarburants et gazoles au 1er janvier 2014
Musée national des douanes - modification des tarifs et conditions d'accès
Désignation des représentants administratifs aux commissions administratives paritaires nationales DGDDI
Droit annuel de navigation - exonération pour navires basés en Corse ayant stationné en port corse
Cautionnement limité en montant - simplification et modalités pour les droits d'accises
Désignation de commandants de bord de bâtiments garde-côtes douaniers
Désignation des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires nationales DGDDI
Document réglementaire DGDDI - Généralités en droit douanier français
Remboursement partiel de la TIC sur carburants pour taxis - Taux 2013
Télérèglement des créances douanières - modalités et obligations depuis 2013
Cautionnement des droits au comptant - Globalisation et centralisation des garanties en dédouanement
Taxe pour le développement des industries du cuir, maroquinerie, ganterie et chaussure - modalités et recouvrement
Désignation des représentants administratifs aux commissions administratives paritaires des douanes - Arrêté 2013
Dispositions générales - Règlementation douanière française DGDDI Bureau F2
Décision portant désignation de commandant de bord de bâtiment garde-côtes douanier.
Désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires des douanes
Déclaration de récoltes - modalités déclaratives pour bailleurs à fruit en métayage
Désignation des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires des douanes