Administrative decisions

Télérèglement des droits et taxes douaniers - Mise en œuvre et obligation à partir de 2013

Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI F2 du 27 avril 2012

Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 20 avril 2012

Régime fiscal des carburants exonérés pour le transport fluvial de marchandises en France

Mise en conformité des systèmes de dénaturation automatique des carburants - Raffineries et entrepôts fiscaux

Fiscalité énergétique et environnementale - Mesures fiscales nouvelles issues des lois de finances 2011-2012

Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons alcooliques - Application au 1er mai 2012

Dispositions générales - Règlementation douanière française DGDDI Bureau F2

Fiscalité douanière - Application des taxes fiscales en douane

Réglementation générale douanière - Instructions et procédures DGDDI

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2012

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Application et modalités en douane

Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3

Contrôle douanier et documentation des captures de produits de la pêche - procédures d'importation et classement tarifaire

Franchises fiscales pour importations de biens personnels dans les régions d'outre-mer - seuils 2012

Déclaration mensuelle des quantités de tabacs manufacturés mises à la consommation - modalités et obligations

Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées - modalités d'application en France

Système EORI - Enregistrement et identification des opérateurs économiques en douane

Déclaration d’Échanges de Biens - Mise à jour et simplifications applicables au 1er janvier 2012

Tarifs des droits d'accise sur les alcools et boissons alcooliques applicables en France au 1er janvier 2012

Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne

Taxe Intérieure de Consommation régionalisée sur carburants - Taux applicables au 1er janvier 2012

Remboursement partiel de la TIC sur carburants pour taxis - Taux 2011

TVA à l'importation - Conditions d'exonération liées aux livraisons intracommunautaires exonérées

Document réglementaire DGDDI - Généralités sur les procédures douanières françaises