Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

11-002●21. Jan. 2011

Contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac - modalités et responsabilités

11-001○05. Jan. 2011

Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Simplification et seuils applicables à partir de 2011

DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur

10-040●31. Dez. 2010

Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation - Dispositions fiscales et obligations déclaratives

10-039○29. Dez. 2010

Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI F2

10-038○21. Dez. 2010

Taxe intérieure de consommation - Taux régionalisés des supercarburants et gazole au 1er janvier 2011

10-037○13. Dez. 2010

Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI Bureau F3

10-036●10. Nov. 2010

Sûreté-sécurité - Mise en œuvre nationale du système ICS pour le contrôle des importations

10-035●05. Okt. 2010

Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 05/10/2010

10-034○29. Sept. 2010

Fiscalité des produits énergétiques - Droits et taxes applicables au 1er octobre 2010

10-033○20. Sept. 2010

Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil - exigences brésiliennes

10-031○24. Aug. 2010

Fiscalité des produits énergétiques - Droits et taxes applicables au 1er septembre 2010

10-030●09. Aug. 2010

Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression - modalités et champ d’application en France

10-029●06. Aug. 2010

Agrément commissionnaire en douane - Modalités de dépôt des demandes à compter du 1er septembre 2010

10-027●05. Aug. 2010

Statut OEA - Formalités et nouveau questionnaire d’auto-évaluation en France

10-028●23. Juli 2010

Procédures simplifiées de dédouanement - Impact du règlement CE 1192/2008

10-025●22. Juli 2010

Garantie des métaux précieux - Tenue et modalités du registre « livre de police »

10-023○24. Juni 2010

Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne

10-022○22. Juni 2010

Fiscalité - Régionalisation de la TIC et obligations des consommateurs finaux avec capacité de stockage et stations-service

10-021●16. Juni 2010

Téléservice Déclaration de récolte - cadre juridique des mandats pour récoltants et caves coopératives

10-020○10. Juni 2010

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - modalités de perception au tarif journalier

10-018●12. Mai 2010

Droits additionnels à l'importation dans le secteur des volailles - modalités et calculs

10-017○30. Apr. 2010

Dispositions générales en droit douanier français - cadre réglementaire DGDDI F2

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