Administrative decisions

Exonération TIC - Produits énergétiques pour production d'électricité en France métropolitaine

Agrément des commissionnaires en douane - Avis aux importateurs et exportateurs

Statut Opérateur Économique Agréé (OEA) - Conditions et mise en œuvre en France

Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 09/10/2008

Régime fiscal des biocarburants - remboursement TIC carburant dans réservoirs véhicules neufs exportés

Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Instruction DGDDI du 26 septembre 2008

Régime fiscal des biocarburants - Modifications des formulaires et procédures de réduction de TIC

Fiscalité des produits énergétiques - Régime de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Gestion des recettes, crédits, cautions et consignations en douane - Instructions DGDDI

Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - modification au 1er septembre 2008

Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Modifications au 1er juillet 2008

Gestion de la réglementation et dédouanement - Instructions DGDDI E3

Validation des télé-déclarations DELT@-C - modalités et obligations des opérateurs

Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc

Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour transports routiers et publics - modalités 2008

TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE L'ÉTRANGER DE SOMMES, TITRES OU VALEURS

Taxe à l'essieu - Réglementation fiscale sur certains véhicules routiers

Crédits, cautions et consignations - Instructions DGDDI pour gestion et classement

Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Recettes et gestion des crédits, cautions et consignations - Instructions DGDDI

Procédure d'achat-revente - modalités et obligations en douane

Taxes diverses - Classification et application au sein de la DGDDI

Fiscalité des produits pétroliers - Droits, taxes et TGAP au 1er mai 2008

Taxe forfaitaire sur les exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art et antiquités - Régime fiscal et conditions d'application

BOD Admission temporaire des marchandises