Operator notes

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Objet : BREXIT : évolutions de DELTA G et X liées au rétablissement de la frontière entre le Royaume-

20151001-delta-g-note-operateurs.pdf

20151229-delta-g-note-operateurs.pdf

AUTORISATION DE DESTINATAIRE AGREE TRANSIT

Demande d'autorisation pour les procédures simplifiées

Demande de dédouanement centralisé national

DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE

Évolutions du fonctionnement des procédures de transit

Évolutions en matière de garanties

Les procédures nationales de l’article 97-2 CDC

Évolutions en matière de simplifications transit/TIR

L’admission temporaire au 1er mai 2016

L’entrepôt douanier au 1er mai 2016

note-aux-operateurs-sur-la-suppression-des-entrepots-francs-dans-le-code-des-douanes-de-l-union.pdf

note-aux-operateurs-sur-les-evolutions-de-la-teleprocedure-de-transit-nsti-avec-le-code-des-douanes-de-l-union_1.pdf

ANNEXE I bis: NOTICE EXPLICATIVE

FORMULAIRE POUR LES DEMANDES DE DEDOUANEMENT CENTRALISE NATIONAL

Calcul des droits de douane sur la base de l’article 86 § 3 du CDU

Les procédures de dédouanement avec le CDU

Lieu Type de déclaration Flux Procédure Démarches à réaliser

CDC/DAC/autres textes et CDU1/RDC2/REC3

de certains produits originaires d’Ukraine

IRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Agrément PDTI n° (réservé à l’administration)