Le D48 est-il encore utilisable ? Il n'apparait plus en tout cas me semble t-il dans le BOD sur la déclaration en douane, apparemment
Cas de la facture définitive non détenue lors de dédouanement, par exemple ?
Serait il- possible d'obtenir dans les réponses les références des décisions de la CJUE concernant le sujet évoqué. Si elles existent !
Réponse très satisfaisante ! Les infos n'en seront que plus complètes
Serait il- possible d'obtenir dans les réponses les références des décisions de la CJUE concernant le sujet évoqué. Si elles existent Afin de dispose...