Information de sortie des marchandises?
Bonjour, Depuis la mise en place de Delta IE Export quel accès aux preuves de sortie des marchandises pour un opérateur exportateur qui ne dédouane pa...
Droit réciproque us
Le conflit avec l'Accord de Turnberry de juillet (USA/UE) prévoyait un plafonnement à 15 % pour les produits UE, y compris pour les dérivés automobile...
How should customs value be determined when goods are traded between related parties under transfer pricing arrangements?
La valeur transactionnelle est applicable entre parties liées à condition que la relation n’ait pas influencé le prix ; l’importateur doit être en mes...