Summary

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(a) to Chapter 90 and the wording of the CN codes 8525, 8525 80 and 8525 80 19. The camera is excluded from Chapter 90, as it is a product classifiable in its respective heading of Chapter 85 Documented CN 2026 code: 85258900, 8525. Commission 2026 transposition note: 8525 89 00 Modificatin of structure of heading 8525

Full text

L 140/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 24.5.2001 RÈGLEMENT (CE) No 1004/2001 DE LA COMMISSION du 22 mai 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, une période de trois mois, conformément aux disposi- vu le traité instituant la Communauté européenne, tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet code des douanes communautaire (3), modifié en dernier 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 du Parlement douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement européen et du Conseil (4). (CE) no 2559/2000 (2), et notamment son article 9, (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'ar- rêter des dispositions concernant le classement des A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à règles s'appliquent également à toute autre nomenclature l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des dudit tableau. réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre Article 2 des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, les marchandises Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe autorités douanières des États membres qui ne sont pas du présent règlement doivent être classées dans les codes conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, donnés par les autorités douanières des États Article 3 membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant conformes au droit établi par le présent règlement, puis- celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant péennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mai 2001. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. (2) JO L 293 du 22.11.2000, p. 1. (4) JO L 311 du 12.12.2000, p. 17. 24.5.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 140/9 ANNEXE Classement Description de la marchandise Motivation Code NC (1) (2) (3) Caméra linéaire modulaire munie d'une sortie 8525 30 90 Le classement est déterminé par les dispositions vidéo monocanal. des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, note 2a du chapitre 90 L'électronique interne de la caméra comprend les ainsi que par le libellé des codes NC 8525, générateurs et receveurs différentiels, la logique de 8525 30 et 8525 30 90. contrôle des horloges, un capteur linéaire CCD, le couplage continu, le multiplexage de la vidéo, le La caméra est exclue du chapitre 90, compte tenu gain et la mise en forme des sorties. du fait qu'elle constitue un article à classer dans sa position propre du chapitre 85. La caméra est conçue pour être incorporée dans des systèmes de mesures et de contrôle électro- optique. Voir photographie (*). Moniteur de visualisation à écran plasma, en 8528 21 90 Le classement est déterminé par les dispositions couleurs, d'une diagonale d'écran de 105,6 cm des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de (dimensions hors-tout L × H × P 103,5 × 64 × la nomenclature combinée, par la note 6 du 15 cm), avec un nombre de pixels de visualisation chapitre 85 ainsi que par le libellé des codes NC de 852 × 480 et possédant deux haut-parleurs. 8528, 8528 21 et 8528 21 90 tel que 8524 et Le dispositif possède les interfaces suivantes: 8524 91 00. — 3 circuits d'entrée vidéo (signal vidéo compo- Le produit ne paraît pas devoir être classé dans la site), sous-position 8471 60 car il est capable de repro- duire une image en couleurs à partir d'un signal — 1 circuit d'entrée informatique (VGA-SVGA), vidéo composite [voir les notes explicatives du — 1 circuit d'entrée audio, système harmonisé de la position 8471, point — 1 circuit de contrôle. I.D.(1)]. Les différents circuits permettent au moniteur d'af- De même, le produit ne paraît pas devoir être ficher, en couleurs, aussi bien des données prove- classé dans la position 8531 car la fonction du nant directement de machines automatiques de produit n'est pas de fournir une signalisation traitement de l'information que des images fixes visuelle (voir les notes explicatives du système ou mobiles provenant d'un appareil d'enre- harmonisé de la position 8531, point D). gistrement ou de reproduction vidéophonique, d'un lecteur de DVD, d'une vidéocaméra, etc. Il est livré avec les accessoires suivants: — des serre-câbles, un cordon d'alimentation, un boîtier de télécommande (fonctionnant à l'aide de deux piles), un manuel d'utilisation, — une disquette d'installation du programme. 8524 91 00 (*) La photographie a un caractère purement indicatif.