Summary

The product is a 15-inch LCD color monitor (approximately 38 cm), with a native resolution of 1024 × 768 pixels (4:3 aspect ratio), combined with a touchscreen surface, equipped with multiple interfaces (D-sub, USB, RS-232) for connection to an automatic information processing machine. It features tilt/pivot adjustment functions and an anti-reflective surface, primarily intended for interactive applications, notably point-of-sale or information terminals, enabling data entry by users. It complies with CE/EU standards for IT and professional display equipment, in accordance with Regulation 111/2014.

Full text

L 38/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.2.2014 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 111/2014 DE LA COMMISSION du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invo­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet qués par leur titulaire pendant une certaine période, 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au conformément aux dispositions de l’article 12, para­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). graphe 1, point a), Il convient de fixer cette période à trois mois. considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant Article 2 éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas des dispositions spécifiques de l’Union européenne en conformes au présent règlement peuvent continuer à être invo­ vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre qués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe nature dans le cadre des échanges de marchandises. 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du (3) En application desdites règles générales, il convient de présent règlement. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement, sous le Article 3 code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 février 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. 19.10.1992, p. 1). 7.2.2014 FR Journal officiel de l’Union européenne L 38/17 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil associant un moniteur couleur à affi­ 8528 51 00 Le classement est déterminé par les dispositions chage à cristaux liquides (LCD) à une surface des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de tactile (appelé «moniteur à écran tactile») avec la nomenclature combinée, par la note 3 de la une diagonale d’écran d’environ 38 cm (15 section XVI ainsi que par le libellé des codes NC pouces), présentant: 8528 et 8528 51 00. — une résolution native de 1 024 × 768 pixels, Cet appareil remplit à la fois la fonction d’un dispositif d’entrée à coordonnées x, y relevant — des résolutions prises en charges de de la position 8471 et celle d’un moniteur 640 × 350, 720 × 400, 640 × 480, classé dans la position 8528. Outre le fait qu’il 800 × 600 et 1 024 × 768 pixels, affiche des informations, cet appareil permet aux utilisateurs de saisir des données. En raison de la — un format 4:3, conception, du concept et des caractéristiques objectives de l’appareil, à savoir la possibilité — un pas de pixel de 0,297 mm, pour le moniteur de remplir sa fonction indépen­ damment du périphérique d’entrée, la fonction d’affichage constitue la principale fonctionnalité — une luminosité de 250 cd/m2, de l’appareil au sens de la note 3 de la section XVI. En raison de ses caractéristiques objectives, — un angle de vision horizontal de 120° et un telles que le format d’image, le pas de pixel qui angle de vision vertical de 100°, convient à une visualisation prolongée de près, la luminosité, les interfaces communément utilisées — un temps de réponse de 17 ms, dans les systèmes automatiques de traitement de l’information, le mécanisme de réglage de l’incli­ — un contraste de 400:1, naison et du pivotement et la surface antireflet, le moniteur est considéré comme un moniteur du — un bouton Marche/Arrêt et des boutons de type utilisé exclusivement ou principalement dans réglage. un système automatique de traitement de l’infor­ mation relevant de la position 8471. Il est doté des interfaces suivantes: L’appareil est donc classé sous le code NC — un connecteur D-sub, 8528 51 00 en tant qu’autre moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un — un port USB et un port RS-232 pour système automatique de traitement de l’informa­ connecter la surface tactile à une machine tion relevant de la position 8471. automatique de traitement de l’information (MATI). Il est pourvu d’un support avec un mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement et sa surface est antireflet. Le moniteur est destiné à être utilisé dans les points de vente par les vendeurs ou dans les terminaux d’information pour les clients par exemple. La surface tactile permet aux utilisateurs de saisir des données dans ces terminaux. Le moniteur est capable d’afficher des signaux prove­ nant de machines automatiques de traitement de l’information.