Summary

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, note 4 (b) to Chapter 64 and by the wording of CN codes 6404, 6404 19 and 6404 19 10 Documented CN 2026 code: 64041910.

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24. 5. 95 [ FR Journal officiel des Communautés européennes N0 L 117/ 15 REGLEMENT (CE) N° 1165/95 DE LA COMMISSION du 23 mai 1995 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, dispositions de 1 article 12 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établis­ vu le traité instituant la Communauté européenne, sant le code des douanes communautaire (3); considérant que la section « nomenclature tarifaire et vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 statistique » du comité du code des douanes n'a pas émis juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier concerne les produits des points 4 et 7 du tableau en lieu par le règlement (CE) n0 3115/94 de la Commis­ annexe; sion (2), et notamment son article 9, considérant que les mesures prévues au présent règlement considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de sont conformes à l'avis de la section « nomenclature tari­ la nomenclature combinée annexée au règlement précité, faire et statistique » du comité du code des douanes, en ce il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ qui concerne les produits des points 1, 2, 3, 5 et 6 du ment des marchandises reprises à l'annexe du présent tableau en annexe, règlement; considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute Article premier autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau établie par des réglementations communautaires spécifi­ repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ autres dans le cadre des échanges de marchandises; qués dans la colonne 2 dudit tableau. considérant que, en application desdites règles générales, Article 2 les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la les autorités douanières des États membres qui ne sont colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans pas conformes au droit établi par le présent règlement, la colonne 3; peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement considérant qu'il est opportun que les renseignements (CEE) n0 2913/92, pendant une période de trois mois. tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ nières des États membres en matière de classement des Article 3 marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règle­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des pendant une période de trois mois, conformément aux Communautés européennes. Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 mai 1995. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (') JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO n0 L 345 du 31. 12. 1994, p. 1. 0 JO n0 L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. N° L 117/ 16 I FR I Journal officiel des Communautés européennes 24. 5. 95 ANNEXE Classement Description de la marchandise Motivation Code NC (1) (2) (3) 1. Article d'ornementation (fontaine lumineuse ou « ro- 3926 40 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles binet coulant »), présenté à l'état non monté dans un générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature emballage pour la vente au détail. L'assemblage des combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926 et différents éléments en matière plastique (socle d'un 3926 40 00. diamètre de 15 cm environ, incorporant un système d'éclairage et un moteur électrique avec câble d'ali­ mentation muni d'un interrupteur, trois vasques, divers tubes de raccord, un robinet factice, une petite danseuse, des fleurs et du feuillage artificiels, etc.) permet de reconstituer l'un ou l'autre des articles représentés ci-après ("), d'une hauteur de 30 à 40 cm. (*) Voir photographie. 2. Pantoufles constituées d'un dessus en matière textile 6404 19 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles ainsi que d'une semelle extérieure en matière plastique générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature (d'environ 1 cm d'épaisseur) recouverte entièrement sur combinée, par la note 4 b) du chapitre 64 ainsi que par le le côté extérieur d'un tissu très mince et peu résistant, libellé des codes NC 6404, 6404 19 et 6404 19 10. collé le long des bords. 3. Système automatisé de bibliothèque à cartouches logé 8471 99 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles dans une armoire, composé essentiellement: générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature, combinée, par la note 5 B du chapitre 84 ainsi que par le a) d un ou de plusieurs modules de stockage (conte- UbelIé dgs œdes NC 8471 > 8471 99 et 8471 99 10 nant chacun des cellules de stockage à cartouche et un robot contrôlé par un microprocesseur, relié à une ou plusieurs colonnes de traitement de car­ touches et unités de contrôle) et b) d'une unité de gestion de bibliothèque avec un logi­ ciel intégral (assurant la liaison entre les modules de stockage de la bibliothèque et une ou plusieurs unités centrales). Ce système est spécialement conçu pour le charge­ ment, le traitement, le stockage et le déchargement automatique des cartouches de bandes magnétiques en vue du traitement automatique de données. 4. Carte d'adaptation destinée à être incorporée dans des 8517 82 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles machines automatiques de traitement de l'information générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature (MATI) numériques reliées par câble permettant les combinée, par la note 5 du chapitre 84 ainsi que par le échanges de données sur un réseau local sans passer libellé des codes NC 8517, 8517 82 et 8517 82 90. par un modem. Avec ce type de carte, une MATI peut servir d'unité d'entrée et de sortie pour une autre machine ou une unité centrale. La carte se compose d'un circuit imprimé (10 x 21 cm) comportant des circuits intégrés et des composants actifs et passifs. Cette carte est dotée d'une rangée de points de contact correspondant à une fiche d'extension de la MATI, d'un raccordement au câble de connexion du réseau local et de diodes électroluminescentes. 24. 5. 95 [ FRl Journal officiel des Communautés européennes N° L 117/ 17 Classement Description de la marchandise Code NC Motivation (i) (2) (3) 5. Récepteur électroacoustique miniature (écouteur) logé 8518 30 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excè- générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature dent pas 7 x 7 x 5 mm. combinée, par la note 2 a) du chapitre 90 ainsi que par le libellé des codes NC 8518, 8518 30 et 8518 30 90. Le récepteur comprend un aimant, une bobine et un diaphragme. Il reçoit des signaux électriques qui font vibrer le diaphragme, ce qui produit un son audible. Ce récepteur peut être utilisé avec un amplificateur comme appareil de correction auditive. 6. Copieur laser comprenant principalement un dispositif 9009 12 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles de balayage (scanner) un dispositif de traitement générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature numérique des images et un dispositif d'impression combinée ainsi que par le libellé des codes 9009 et (imprimante laser), réunis sous une même enveloppe. 9009 12 00. Le scanner utilise un système optique composé d'une lampe, de miroirs, de lentilles et de cellules photoélec­ triques, pour balayer l'image originale ligne par ligne. Les copies sont produites selon un procédé électrosta­ tique par l'intermédiaire d'un tambour sur l'impri­ mante laser (procédé indirect). L'imprimante laser possède plusieurs autres fonctions permettant de modifier l'image originale, par exemple fonctions de réduction, d'agrandissement, d'éclaircisse­ ment et de contraste. 7. Petites étoiles et petits cœurs de différentes couleurs 9505 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles (rouge, vert, brillant argenté) et granulés multicolores générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature de la grosseur d'une tête d'épingle, obtenus à partir de combinée ainsi que par le libellé des codes 9505 et feuilles de matière plastique et utilisés pour la décora- 9505 90 00. tion, par exemple, d'une table de fête à différentes occasions (carnaval, fête enfantine, café du temps de l'Avent, etc.). L'effet décoratif est obtenu en éparpillant les produits en question. N0 L 117/ 18 I FR Journal officiel des Communautés européennes 24. 5. 95 Rubinetto che perde Laufender Wasserhahn Fontana Springbrunnen Lopende kraan Running tap Fontein Fountain Rindende vandhane Robinet coulant Vandhane Fontaine Grifo abierto Rinnande kran Fuente Fontän Torneira aberta Τρεχούμενη βρύση Fonte Χορεύτρια Juokseva vesihana Suihkulähde