Summary

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and the wording of CN codes 7901, 7901 12 and 7901 12 90 The lack of features identifying them as anodes, such as being fitted with hooks or prepared for hooks or any other feature, exclude classification under heading 7907 (see also the HS Explanatory Notes to heading 7907, point 9) Documented CN 2026 code: 79011290.

Full text

L 163/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 20.6.2001 RÈGLEMENT (CE) No 1200/2001 DE LA COMMISSION du 19 juin 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le traité instituant la Communauté européenne, dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet établissant le code des douanes communautaire (3), 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/ douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement 2000 du Parlement européen et du Conseil (4). (CE) no 2559/2000 du Conseil (2), et notamment son article 9, (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'ar- rêter des dispositions concernant le classement des A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à règles s'appliquent également à toute autre nomenclature l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des dudit tableau. règlements communautaires spécifiques, en vue de l'ap- plication de mesures tarifaires ou autres dans le cadre Article 2 des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, les marchandises Les renseignements tarifaires contraignants donnés par les décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe autorités douanières des États membres, qui ne sont pas du présent règlement doivent être classées dans les codes conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, donnés par les autorités douanières des États Article 3 membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas Le présent règlement entre le vigueur le vingtième jour suivant conformes au droit établi par le présent règlement, celui de sa publication au Journal officiel des Communautés puissent continuer à être invoqués par leur titulaire européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2001. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. (2) JO L 293 du 22.11.2000, p. 1. (4) JO L 311 du 12.12.2000, p. 17. 20.6.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 163/7 ANNEXE Désignation des marchandises Code NC Motivation (1) (2) (3) Zinc, sous forme de boules d'un diamètre d'en- 7901 12 90 Le classement est déterminé par les dispositions viron 5 cm, contenant en poids 97,5 % ou plus des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de mais moins de 98,5 % de zinc, avec une surface la nomenclature combinée ainsi que par le libellé rude des codes NC 7901, 7901 12 et 7901 12 90 Compte tenu de l'absence de caractéristiques permettant de l'identifier comme anodes (c'est-à- dire munies de crochets ou préparées pour être munies de ces crochets ou autres caractéristiques) le produit est exclu du classement dans la position 7907 (voir aussi les notes explicatives SH de la position 7907, point 9) Zinc, sous forme de pièces d'une longueur de 2 à 7901 12 90 Le classement est déterminé par les dispositions 2,5 cm, contenant en poids 97,5 % ou plus mais des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de moins de 98,5 % de zinc, avec une surface de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé fracture irrégulière faite par la coupe des barres ou des codes NC 7901, 7901 12 et 7901 12 90 profils Compte tenu de l'absence de caractéristiques permettant de l'identifier comme anodes (c'est-à- dire munies de crochets ou préparées pour être munies de ces crochets ou autres caractéristiques) le produit est exclu du classement dans la position 7907 (voir aussi les notes explicatives SH de la position 7907, point 9)