Summary

Retail ready assortment comprising: — Device A: Wireless audio-video transmitter (2.4 GHz) with integrated radio signals receiver at 433 MHz for remote control and infrared transmitter, two antennas. — Device B: Wireless audio-video receiver (2.4 GHz) with integrated radio signals transmitter at 433 MHz for remote control and infrared receiver, two antennas. The set enables wireless transmission of audiovisual signals (e.g., television) from a source (e.g., DVD player or satellite receiver) connected to device A to a television or monitor connected to device B over a distance of up to 400 meters, and remote control of the source via independent radio/infrared signals. Main use: wireless transmission and remote control of domestic audiovisual equipment. Regulatory specifics: subject to RED/CEM/RoHS directives, REACH requirements, CE marking, compliance with radio frequency and electromagnetic compatibility standards.

Full text

L 305/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.11.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1203/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 23.11.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 305/13 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un assortiment conditionné pour la vente au détail, 8528 71 99 Le classement est déterminé par les dispositions des constitué: règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la — d’un appareil A: un émetteur de signaux audio- section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC vidéo (de télévision) sans fil possédant un récep­ 8528, 8528 71 et 8528 71 99. teur intégré, sans fil, de signaux radio de commande à distance incorporant un émetteur La fonction principale de l'appareil A est l'émission à rayons infrarouges et deux antennes séparées, de signaux audio-vidéo (de télévision), comme et décrit à la position tarifaire 8525 (voir la note 3 de la section XVI). — d’un appareil B: un récepteur de signaux audio- vidéo (de télévision) sans fil, possédant un émet­ La fonction principale de l'appareil B est la récep­ teur intégré, sans fil, de signaux radio de tion de signaux de télévision, comme décrit à la commande à distance incorporant un récepteur position tarifaire 8528. L'émission des signaux à rayons infrarouges et deux antennes séparées. provenant du dispositif de commande à distance revêt un caractère secondaire (voir la note 3 de la L'assortiment est destiné à l'émission d'un signal section XVI). audio-vidéo depuis une source externe, telle qu'un récepteur de satellite ou un lecteur de DVD, reliée à Compte tenu des fonctions remplies par l'appareil l'appareil A, vers un autre appareil audio-vidéo, A et par l'appareil B, l'utilisation à laquelle est comme un moniteur ou un appareil de télévision, destiné l'assortiment est l'émission et la réception relié à l'appareil B, situé dans un rayon de 400 m. de signaux de télévision. Les signaux audio-vidéo transmis à une fréquence Le produit est un assortiment, au sens de la règle de 2,4 GHz depuis l'appareil A vers l'appareil B ont générale d'interprétation (RGI) 3 b), constitué d'un la forme de signaux de télévision. appareil d'émission, qui relève de la position tari­ faire 8525, et d'un appareil de réception de télévi­ Les signaux transmis à une fréquence de 433 MHz sion, qui relève de la position tarifaire 8528. Étant depuis l'appareil B vers l'appareil A sont émis par donné qu'aucun de ses composants ne confère à un dispositif infrarouge de commande à distance. l'assortiment son caractère essentiel, un classement Ces signaux fonctionnent indépendamment de ceux selon la RGI 3 b) est exclu. pour la transmission audio-vidéo. Du fait que l'assortiment ne peut pas être classé en Le dispositif de commande à distance sert à appliquant les RGI 3 a) et 3 b), il convient de commander la source externe reliée à l'émetteur classer ce dernier sous le code NC 8528 71 99 en audio-vidéo (appareil A). application de la RGI 3 c), en tant qu’autre appareil de réception de télévision non conçu pour incor­ (*) Voir l'image. porer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.