Summary

Thermal solar panel measuring 2 m × 2 m, composed of 25 glass vacuum tubes connected by a copper collector pipe, each tube containing a heat transfer fluid and an internal absorbing layer. Solar energy is converted into heat and transmitted to the fluid, which then transfers it to the collector for feeding an external water storage circuit (not included). Intended for roof mounting in solar water heating systems, this product falls under solar thermal generators and must comply with CE safety requirements, material conformity (REACH for glass/metals/fluids), and specific energy performance regulations.

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14.11.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/11 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1215/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 329/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.11.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 14.11.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/13 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Panneau solaire mesurant environ 2 m × 2 m, 8419 19 00 Le classement est déterminé par les dispositions constitué de 25 tubes à vide en verre montés en des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interpréta­ parallèle et reliés entre eux au moyen d'un tuyau tion de la nomenclature combinée ainsi que par le collecteur. Chaque tube à vide est constitué de deux libellé des codes NC 8419 et 8419 19 00. tuyaux concentriques contenant un fluide calopor­ teur. La face interne de chaque tube est revêtue Le panneau solaire est considéré comme présen­ d'une couche absorbante. tant les caractéristiques essentielles d'un article complet ou fini (chauffe-eau) étant donné qu'il L'énergie solaire est absorbée par la couche recou­ contient tous les éléments nécessaires pour vrant la face interne des tubes et convertie en générer de la chaleur. Les éléments manquants énergie thermique. La chaleur est alors transmise servent à transférer la chaleur et à stocker l'eau. au fluide caloporteur qui se transforme en gaz, Un classement dans la sous-position 8419 90 85 s'élève et transmet la chaleur au tuyau collecteur en tant que parties de chauffe-eau est dès lors (collecteur en cuivre). exclu. La chaleur est ensuite transférée du tuyau collecteur Étant donné que le panneau solaire convertit à un réservoir de stockage de l'eau au moyen d'un l'énergie solaire en chaleur, il ne peut pas être système de tuyauterie contenant un fluide calopor­ considéré comme simple échangeur de chaleur teur circulant grâce à une pompe actionnée par relevant de la sous-position 8419 50 [voir égale­ une commande. ment les notes explicatives du Système harmonisé (NESH) relatives à la position 8419, partie I, La pompe, la commande, le système de tuyauterie point B)]. et le réservoir de stockage de l'eau ne sont pas inclus lors de la présentation en douane. Il convient dès lors de classer ce panneau solaire sous le code NC 8419 19 00 en tant que autres Le panneau solaire est utilisé dans les systèmes de chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané chauffe-eau solaire et il est destiné à être installé ou à accumulation (voir également les NESH rela­ sur un toit. tives à la position 8419, partie I, dernier para­ graphe).