Summary

Classification is determined by the provisions of general rules 1, 4 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 9209, 9209 99 and 9209 99 40. Documented CN 2026 code: 92099940.

Full text

17. 5. 91 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 122/ 11 REGLEMENT (CEE) N° 1288/91 DE LA COMMISSION du 14 mai 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau vu le traité instituant la Communauté économique euro­ repris en annexe au présent règlement doivent être clas­ péenne, sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier considérant que les dispositions du présent règlement lieu par le règlement (CEE) n0 1056/91 (2), et notamment sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ Article premier ment des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement; Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ règles générales pour l'interprétation de la nomenclature qués dans la colonne 2 dudit tableau. combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en Article 2 y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des autres dans le cadre des échanges de marchandises; Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1991. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2 JO n6 L 107 du 27. 4. 1991, p. 10. N0 L 122/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 17. 5. 91 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Code NC Motivation 0) (2) (3) 1. Plaquette pour outils interchangeables, constituée par une 8207 90 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles couche compacte de diamant de synthèse fixée de façon générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature permanente sur un substrat de carbure métallique combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8207, 8207 90 et 8207 90 10 Étant donné que l'on dispose d'une surface de travail constituée par des diamants de synthèse, l'article ne peut pas être classé dans le code NC 8209 2. Moniteur couleur, capable d'accepter seulement des signaux 8471 92 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles provenant de l'unité centrale d'une machine automatique de générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature traitement de l'information. Ce moniteur est incapable de combinée, de la note 5 B du chapitre 84 ainsi que par le libellé reproduire une image couleur à partir d'un signal vidéo des codes NC 8471, 8471 92 et 8471 92 90 composite 3. Clavier pour machine automatique de traitement de l'infor­ 8471 92 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles mation, placé dans sa propre enveloppe. Cette unité d'entrée générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature n'a pas d'alimentation électrique autonome et doit nécessai­ combinée, par la note 5 B du chapitre 84, ainsi que par le rement être raccordée, par son câble de liaison, à l'unité libellé des codes NC 8471, 8471 92 et 8471 92 90. (Voir aussi centrale d'une machine automatique de traitement de l'in­ les notes explicatives du système harmonisé position 84.71) formation, pour fonctionner 4. Rubans chauffants assurant l'autorégulation de la tempéra­ 8516 80 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles ture de fluides, constitués par deux conducteurs en cuivre de générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature section de 1,9 mm2, une fibre conductrice autorégulante, combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8516, 8516 80 une gaine isolante en fluoropolymère, une tresse en cuivre et 8516 80 90 étamé de section équivalente à 2,8 mm2 et une gaine exté­ rieure en fluropolymère recouvrant la tresse. Ces rubans chauffants font varier la puissance de chauffage en chaque point du circuit, en fonction de la température qu'ils subis­ sent. Ils sont généralement destinés à être enroulés autour des canalisations 5. Têtes de lecture optique pour lecteurs de disques compacts, 8522 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles se composant d'une diode laser et d'une photodiode, enser­ générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature rées dans un boîtier métallique comportant au maximum combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8522, 8522 90 dix broches de connexion et 8522 90 91 Ces têtes de lecture optique sont des assemblages de diodes et ne peuvent donc pas être classées dans le code NC 8541 6. Appareil photographique jetable, constitué d'un boîtier en 9006 53 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles matière plastique, d'une dimension de 98 x 58 x 35 mm, générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature renfermant une pellicule photographique sensibilisée de 35 combinée, ainsi que par le libellé des C codes NC 9006 et mm 24 poses, comportant un objectif, un obturateur 9006 53 00 commandé par un déclencheur, un oeil de visée, indicateur du nombre de poses et un levier de déroulement de la pelli­ cule. Le boîtier, après ouverture, n'est pas réutilisable 7. Appareil dénommé « accordeur chromatique », présentant les 9209 10 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles caractéristiques suivantes: il offre plusieurs méthodes d'ac­ générales 1, 4 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature cordage et deux fonctions de transposition adaptées à une combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9209 et gamme d'instruments musicaux; il comporte un micro­ 9209 10 00 phone, un oscillateur à quartz, un vu-mètre à aiguilles et des diodes électroluminescentes; il peut aussi comporter un haut-parleur. Il possède une échelle d'accordage de 7 octaves (de 32,7 à 395,1 Hz)