Summary

Electronic device in a casing (31 × 20 × 5 cm), equipped with a microprocessor, a dual DVB-S/DVB-T digital tuner, flash memory, a smart card reader for conditional access, and an interchangeable hard disk slot. It features multiple interfaces (satellite/terrestrial RF, Ethernet, 2 USB, HDMI, 2 SCART, 2 RCA, S/PDIF), enabling reception, decoding, recording, and playback of digital television signals (satellite/terrestrial), internet connectivity, and playback of audio/video content from local networks, external devices (hard drive, USB key), or home gateways. Main use: a modular multimedia decoder-recorder for digital television with conditional access. Regulatory specifics: subject to RED/CEM directives, RoHS, REACH, safety and content protection requirements, CE marking required.

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21.2.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 48/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 144/2012 DE LA COMMISSION du 16 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet conformément aux motivations indiquées dans la 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au colonne 3 dudit tableau. tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (4) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans considérant ce qui suit: le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant nature dans le cadre des échanges de marchandises. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 février 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. L 48/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 21.2.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Appareil logé dans son propre boîtier, dont les 8528 71 15 Le classement est déterminé par les règles géné­ dimensions sont approximativement de rales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la 31 × 20 × 5 cm et qui comprend les éléments nomenclature combinée, ainsi que par le libellé suivants: des codes NC 8528, 8528 71 et 8528 71 15. — un microprocesseur, L’appareil est une combinaison de machines pouvant exécuter les fonctions relevant de la — un double syntoniseur (tuner) numérique position 8521 et de la position 8528. DVB-S/DVB-T, Compte tenu des caractéristiques de l’appareil, — une mémoire flash, aucune des deux fonctions n’est considérée comme sa fonction principale au sens de la — un lecteur de carte à puce permettant l’accès note 3 de la section XVI. conditionnel à un prestataire de services. Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la L’appareil est doté des interfaces suivantes: position placée la dernière par ordre de numéro­ tation, à savoir la position 8528. — une entrée RF satellite, En dépit de la présence de disques durs inter­ — une entrée RF pour la télévision numérique changeables, de la fonction de reproduction de terrestre, contenu à partir de médias externes ainsi que de la fonction d’enregistrement des chaînes gratuites — une sortie RF terrestre, reçues, l’appareil garde le caractère essentiel d’un «module séparé ayant une fonction de commu­ — une Ethernet (RJ-45), nication». — deux USB, Il doit par conséquent être classé sous le code NC 8528 71 15 en tant que module séparé ayant — une HDMI, une fonction de communication. — deux SCART, — deux sorties audio de type RCA, — une sortie S/PDIF (audio numérique optique), — un emplacement pour disque dur. Un disque dur interchangeable peut être inséré après la présentation. Les disques durs peuvent être laissés dans l'emplacement prévu pour visua­ liser les fichiers enregistrés à un stade ultérieur, exclusivement sur cet appareil. Au moment de la présentation, l’appareil permet la réception et le décodage des signaux de télé­ vision numérique (aussi bien les chaînes gratuites que les programmes du prestataire de services). Il peut également se connecter à l’internet par l’in­ terface Ethernet. L’appareil peut recevoir et décoder des fichiers audio/vidéo transmis à partir d’une machine automatique de traitement de l’information, par l’intermédiaire d’une «passerelle domestique». L’appareil peut lire des fichiers audio/vidéo transmis à partir d’un média externe (tel qu’un disque dur ou une clé de mémoire USB), par l’intermédiaire de l'interface USB. L’appareil peut enregistrer et reproduire les signaux de télévision numérique reçus.