Summary

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1p) to Section XVI and the wording of CN-codes 9503 00 and 9503 00 95. Even though most of the programs are in a two player mode and the correct answers are scored, the device cannot be regarded as a parlour game, but as an educational toy given the numerous in-built programs for learning Documented CN 2026 code: 95030087, 9503. Commission 2026 transposition note: 9503 00 87 Modification of structure of heading 9503.

Full text

L 22/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 1. 2000 RÈGLEMENT (CE) No 184/2000 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux disposi- vu le traité instituant la Communauté européenne, tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif code des douanes communautaire (3), modifié en dernier douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement lieu par le règlement (CE) no 955/1999 du Parlement (CE) no 2626/1999 de la Commission (2), et notamment son européen et du Conseil (4); article 9, (5) les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'ar- A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: rêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement; Article premier (2) le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris à pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces l'annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans règles s'appliquent également à toute autre nomenclature le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tableau. tuellement des subdivisions, et qui est étabie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application des mesures tarifaires ou autres dans le Article 2 cadre des échanges de marchandises; Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les (3) en application desdites règles générales, les marchandises autorités douanières des États membres qui ne sont pas décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent du présent règlement doivent être classées dans les codes continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; pendant une période de trois mois. (4) il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- Article 3 gnants, donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- conformes au droit établi par le présent règlement, puis- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2000. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. (2) JO L 321 du 14.12.1999, p. 3. (4) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1. 27. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 22/49 ANNEXE Classement Description de la marchandise Motivation Code NC (1) (2) (3) Appareil se présentant sous la forme d'un ordinateur portatif, 9503 90 32 Le classement est déterminé par les dispositions des règles géné- dans un boîtier en matière plastique, comprenant: rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 1 p) de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC — une unité de traitement électronique 9503, 9503 90 et 9503 90 32 — un écran à cristaux liquides (LCD) — un clavier Bien que la majorité des programmes se prêtent à des jeux à deux — des dispositifs permettant de sélectionner les activités, de joueurs et que les réponses correctes soient comptabilisées, le régler la puissance du haut-parleur et le contraste produit ne doit pas être considéré comme un jeu de société mais comme un jouet éducatif, au vu des nombreux programmes — un haut parleur incorporés — une connexion à une souris et une imprimante L'appareil est presenté avec une souris L'appareil ne possède pas de système d'exploitation propre L'appareil comprend les programmes suivants: — plus de 40 programmes prédéfinis relatifs à l'apprentissage des langues, de l'écriture, de la lecture, du calcul ou à la réalisation d'exercices de logique — des programmes de bureautique tels que le traitement de texte et le calendrier journalier — la création et l'exécution de programmes écrits en langage BASIC Ses fonctions sont extensibles au moyen de cartouches addi- tionnelles Les programmes sont destinés à des enfants d'un âge de neuf ans et plus