Summary

This product is a cardboard puzzle book approximately 34 × 24 cm in size, comprising 14 pages that alternate between puzzles (approximately 40 pieces) and educational content such as texts, cards, and illustrations. Each puzzle complements the educational information on the opposite page. It is marketed as an educational and recreational article for children, classified as either educational toys or multi-function articles combining a book, puzzle game, and learning activities. The product must adhere to toy safety regulations, including CE marking, proper labeling, and REACH compliance concerning the materials of the cardboard and inks used. The classification considers its nature as a toy and educational material, with regulatory references to Regulation 2015/1384 and relevant safety and chemical compliance standards.

Full text

13.8.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 214/3 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1384 DE LA COMMISSION du 10 août 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 214/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.8.2015 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 août 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 13.8.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 214/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Article en carton («livre-puzzle») composé de 9503 00 69 Le classement est déterminé par les règles généra­ puzzles, de textes éducatifs, de cartes et d'autres les 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomen­ illustrations reliés entre eux, mesurant environ clature combinée, ainsi que par le libellé des co­ 34 cm × 24 cm et comptant 14 pages. des NC 9503 00 et 9503 00 69. Une page sur deux comporte un puzzle d'envi­ L'article peut, à première vue, être classé dans la ron 40 pièces, représentant une carte accompa­ position 4901 en tant que livre ou imprimé si­ gnée d'informations et d'illustrations sur un fond milaire, ou dans la position 9503 en tant que unicolore. Les puzzles se rapportent aux textes puzzle. Toutefois, aucune des deux positions ne éducatifs, cartes et illustrations figurant sur les peut être considérée comme donnant une des­ pages opposées et complètent ceux-ci. cription plus précise de l'article au sens de la rè­ (voir la photographie) (*) gle générale 3 a). Étant donné qu'il ne peut être établi si ce sont les textes éducatifs, cartes et illustrations (posi­ tion 4901) ou les puzzles (position 9503) qui confèrent à l'article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b), l'article doit être classé dans la position placée la dernière par or­ dre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. Par conséquent, l'article est classé sous le code NC 9503 00 69 en tant qu'autre puzzle. (*) La photographie est fournie à titre purement informatif.