Summary

Cylindrical electronic piggy bank made of plastics (17 cm high, 12 cm diameter) equipped with a lid featuring an LCD screen and a slot for manual insertion of coins. The lid incorporates an electronic device powered by batteries, capable of recognizing the diameter and thus the value of inserted coins, then displaying and accumulating the total amount on the screen, without automatic subtraction when coins are removed. This item falls under piggy banks and electronic display devices, subject to CE conformity for battery-operated devices and REACH regulation for the plastics and electronic components used.

Full text

L 328/52 FR Journal officiel de l'Union européenne 12.12.2015 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2316 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 12.12.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 328/53 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 328/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 12.12.2015 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article en matières plastiques de forme cylindrique, 8470 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions muni d'un couvercle et fonctionnant sur piles (ap­ des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interpréta­ pelé «tirelire électronique»). Il mesure 17 cm de tion de la nomenclature combinée, et par le libellé haut et 12 cm de diamètre. des codes NC 8470, 8470 90 et 8470 90 00. Le couvercle comprend un petit écran LCD et une Il s'agit d'un article composite, constitué d'un réci­ fente qui permet d'y introduire des pièces (des eu­ pient en matières plastiques et d'un dispositif de ros, par exemple). Lorsqu'une pièce est insérée ma­ calcul. L'article se distingue des tirelires ordinaires nuellement dans la fente, un mécanisme dans le par la présence du dispositif de calcul, qui lui couvercle (le dispositif de calcul) reconnaît le dia­ confère son caractère essentiel. Par conséquent, le mètre de la pièce et la valeur de celle-ci s'affiche à classement en fonction de sa matière constitutive l'écran. (chapitre 39) est exclu. Lorsque plusieurs pièces sont introduites une à L'article ne permettant pas la saisie manuelle de une, les valeurs reconnues sont ajoutées au mon­ données (les pièces ne sont pas des données), il tant existant et la somme totale s'affiche sur l'écran n'est pas considéré comme une machine à calculer LCD. [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8470, Lorsque des pièces sont retirées de la tirelire, le dis­ partie (A), point 1)]. Toutefois, puisque le disposi­ positif de calcul n'effectue pas de soustraction. tif de calcul permet de faire la somme d'au moins Voir l'image (*). deux chiffres possédant chacun plusieurs décima­ les (par exemple 0,02 EUR + 2,00 EUR = 2,02 EUR), il remplit les conditions requises pour être classé en tant que dispositif de calcul (voir également les NESH relatives à la position 8470, premier para­ graphe. Il convient dès lors de classer l'article sous le code 8470 90 00 en tant qu'autre machine comportant un dispositif de calcul. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.