Summary

Electric skateboard measuring approximately 80 × 27 × 17 cm and weighing 10 kg, equipped with four polyurethane wheels (diameter 85 mm), with only the two rear wheels motorized (belt drive, 24 V motor fixed under the board, rechargeable batteries). Capable of supporting up to 65 kg, it reaches speeds between 10 and 32 km/h, without braking or steering system. Speed control is via a handheld remote control provided. This item falls under electrically powered vehicles for individual use on wheels (category of electric scooters/boards), subject to CE marking (electrical safety, electromagnetic compatibility, WEEE), REACH compliance for materials, and must meet legal requirements related to circulation according to the intended use.

Full text

10.3.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 65/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/386 DE LA COMMISSION du 5 mars 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 65/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.3.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mars 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Une planche à quatre roulettes mesurant environ 9506 99 90 Le classement est déterminé par les dispositions 80 × 27 × 17 cm, pesant 10 kg et disposant d'une des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de capacité de charge maximale de 65 kg. Cet article la nomenclature combinée ainsi que par le libellé est équipé d'un moteur électrique alimenté par des codes NC 9506, 9506 99 et 9506 99 90. deux batteries rechargeables de 24 V. Bien que cet article soit alimenté par un moteur L'article présente les caractéristiques suivantes: électrique, il présente les caractéristiques d'un pro­ duit de divertissement sportif et non celles d'un — les roulettes sont en polyuréthane et ont un dia­ véhicule motorisé, étant donné l'absence de freins mètre de 85 mm, et d'un système de direction. Une activité physique est nécessaire pour mettre la planche à roulettes — seules les deux roulettes arrière sont actionnées en mouvement (une activité similaire à celle re­ par une courroie, quise pour mettre en mouvement une planche à roulettes non motorisée). Par conséquent, le classe­ — la surface de l'article est recouverte d'une cou­ ment dans la position 8703, en tant que véhicules che antidérapante, automobiles principalement conçus pour le trans­ port de personnes, est exclu. — le moteur électrique est fixé sous l'article, Étant donné que sa capacité de vitesse atteint — il offre une gamme de vitesse de 10 à 32 km/h, 32 km/h, l'article n'est pas considéré comme un il n'y a ni freins ni système de direction. jouet à roues conçu pour être monté par les en­ fants (voir également les notes explicatives de la Une télécommande de poche est fournie avec la NC relatives au code NC 9503 00 10). En consé­ planche à roulettes. quence, un classement dans la position 9503 en tant que jouet à roues est exclu. La planche à roulettes est alimentée par un moteur électrique que la personne qui utilise la planche Étant donné ses caractéristiques et sa forme, cet commande au moyen de la télécommande. article est conçu pour être utilisé comme un pro­ duit de divertissement sportif (planche à roulettes). Lorsque la planche à roulettes est en marche, il est Il est donc à classer sous le code NC 9506 99 90 possible de contrôler sa vitesse en appuyant sur en tant qu'articles et matériel pour les autres une touche de la télécommande. sports ou les jeux de plein air.