Summary

Electrical device for water purification using ultraviolet (UV) radiation, consisting of a cylindrical metallic housing incorporating a UV lamp (14–39 W) and an electronic module with status indicators, powered at 220 V. Operating continuously during water flow, it is used to destroy bacteria, viruses, and microorganisms for domestic, medical, or industrial purposes. This device falls under water treatment equipment with physical action, subject to CE marking (electrical safety, electromagnetic compatibility), RoHS, WEEE, and REACH compliance for the metallic and electronic materials used, in accordance with Regulation 2015/387.

Full text

10.3.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 65/7 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/387 DE LA COMMISSION du 5 mars 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 65/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.3.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mars 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Appareil électrique se composant d'un boîtier cy­ 8421 21 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ lindrique métallique contenant une lampe émettant les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature un rayonnement ultraviolet (UV) et un module combinée, ainsi que par le libellé des codes électronique muni de voyants lumineux indiquant NC 8421 et 8421 21 00. l'état de l'appareil. La puissance de la lumière UV varie entre 14 et 39 W. L'appareil est alimenté à La fonction de l'appareil est l'épuration de l'eau, une tension standard de 220 V. fonction décrite à la position 8421. Le fait que les bactéries, virus et autres micro-organismes ne Il est destiné à l'épuration photochimique de l'eau. sont pas physiquement séparés mais qu'ils sont L'épuration s'effectue par irradiation UV de l'eau au détruits n'exclut pas le classement dans cette posi­ fur et à mesure qu'elle s'écoule, détruisant ainsi les tion. Celle-ci couvre les appareils de tout type bactéries, les virus et autres micro-organismes pour la filtration ou l'épuration (voir également qu'elle contient. Cet appareil est destiné à un usage les notes explicatives du système harmonisé relati­ domestique ou dans un environnement médical ou ves à la position 8421, point II). Le classement industriel. dans la position 8543 en tant que machine ou ap­ pareil électrique ayant des fonctions individuelles non dénommées ni comprises ailleurs est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8421 21 00 en tant qu'appareil de filtrage et d'épuration de l'eau.