Summary

This product is an odorless, fine white powder composed of microspheres (< 10 µm) of nepheline or nepheline syenite—sodium and potassium aluminosilicates—heated to achieve a more ellipsoidal shape, with a smooth, glassy surface. Intended as a mineral additive in paints, coatings, and films, it helps reduce VOC emissions, and increases density, hardness, and wear resistance. It falls under the category of processed industrial minerals (generally classified under CN code 2529 for nepheline syenite), and is subject to REACH regulation for nanomaterials or chemical substances placed on the EU market.

Full text

14.7.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 183/3 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1267 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 183/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.7.2017 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 14.7.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 183/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Produit se présentant sous la forme d'une fine 2842 10 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ poudre blanche inodore, composé de microsphè­ les 1 et 6 pour l'interpréstation de la nomencla­ res (taille des particules < 10 µm) d'une masse ture combinée, ainsi que par le libellé des codes volumique d'environ 2,1 à 2,5 g/cm3. NC 2842 et 2842 10 00. Les microsphères sont composées de néphéline Le classement dans la position 2529 est exclu, ou de néphéline syénite qui a été chauffée pour car la surface vitreuse de la néphéline ou de la rendre le matériau plus ellipsoïdal et arrondir les néphéline syénite signifie que sa structure cristal­ aspérités. À la suite de ce processus, la néphéline line a été modifiée par le traitement thermique ou la néphéline syénite forme une surface vi­ [voir la note 1 du chapitre 25 et les notes expli­ treuse. La néphéline et la néphéline syénite sont catives du système harmonisé (NESH) relatives des aluminosilicates de sodium et de potassium. au chapitre 25, considérations générales, deu­ Le produit est utilisé comme additif pour les xième alinéa]. peintures, revêtements et films afin de réduire les Le classement dans la position 2621 est exclu, niveaux de composés organiques volatils (COV), car le produit ne consiste ni en scories ni en cen­ augmenter les densités de remplissage, améliorer dres, ni en résidus provenant de l'incinération la dureté et accroître la résistance au polissage, des déchets municipaux. au frottement et à l'abrasion. Le classement dans la position 3816 est exclu, car aucun liant n'est ajouté (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3816, premier alinéa). Le classement dans la position 3824 est exclu, étant donné que la position la plus spécifique doit prévaloir sur les positions d'une portée plus générale. Le classement dans la position 6806 est exclu, car le produit n'est pas un produit minéral ex­ pansé. Le classement dans la position 6815 est exclu, car le produit n'est pas un «article en matières minérales», fini ou semi-fini, mais un matériau auxiliaire utilisé dans la fabrication d'articles. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 2842 10 00 comme silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non.