Summary

This item is a drone (remote-controlled multi-rotor helicopter), measuring 35 cm diagonally and weighing 1,030 g, supplied with a 2.4 GHz radio remote control (range 1,000 m), equipped with Wi-Fi modules, GPS, and a stabilization system. Capable of reaching 54 km/h with a 25-minute autonomy, the entire set is packaged for retail sale. It is generally classified among model aircraft or remote-controlled unmanned aerial vehicles (Chapter 95 – toys or model kits, or Chapter 88 if for professional/declared use). It is subject to regulations on radio equipment (RED), CE marking requirements, toy safety standards, and drone airspace use regulations (national/regional scenarios).

Full text

18.2.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 42/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/285 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 42/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 18.2.2017 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 février 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations Code NC (1) (2) (3) Hélicoptère à rotors multiples télécommandé 8802 11 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ («drone») d'une longueur diagonale de 35 cm et les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ d'un poids de 1 030 grammes, présenté dans un ture combinée, ainsi que par le libellé des codes emballage pour la vente au détail accompagné NC 8802 et 8802 11 00. d'une télécommande. Étant donné que l'hélicoptère est muni de systè­ L'hélicoptère est muni d'un système qui garantit mes de navigation aérienne avancés et atteint sa stabilité, du Wi-Fi et d'un module GPS (Global une vitesse maximale non négligeable, il ne peut Positioning System). Sa vitesse de vol maximale pas être considéré comme un jouet au sens de la est d'environ 54 km/h et son temps de vol de position 9503. 25 minutes. Il convient dès lors de classer l'hélicoptère sous La télécommande fonctionne à une fréquence de le code NC 8802 11 00 en tant qu'hélicoptère 2,4 GHz au moyen de 4 piles. d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg. L'hélicoptère peut être contrôlé à l'aide de la télé­ commande jusqu'à une distance de 1 000 mètres (dans un espace ouvert).