Summary

This product is a masterbatch in the form of thermoplastic pellets, composed of a polymer such as EVA or LDPE, in which an insecticide (permethrin), essential oils (thymol, eugenol, citral), denatonium benzoate, derivatives of benzoic acid, and lidocaine are dispersed. It is used as an additive during the processing of plastics to incorporate the insecticide and repellent agents intended to protect finished products against attacks and deterioration caused by termites. This masterbatch imparts a functional property of anti-mordant and insecticidal effect to the finished plastic articles. The classification is based on the chemical composition and intended use, considering the relevant provisions of Regulation 2018/267, the Combined Nomenclature (CN) rules, and the applicable legal references.

Full text

L 51/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.2.2018 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/267 DE LA COMMISSION du 19 février 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 23.2.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 51/9 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 février 2018. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 51/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.2.2018 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) 1) Un produit (appelé «mélange-maître») sous la 3302 90 90 Le classement est déterminé par les règles généra­ forme de granulés thermoplastiques compo­ les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature sés: combinée, par la note 2 du chapitre 33 et par — d'huile de lavande, le libellé des codes NC 3302, 3302 90 et 3302 90 90. — d'huile de menthe poivrée, Le classement dans la position 3901 est exclu — de citronellal, parce que la teneur en polymères du produit — de benzoate de sodium, (EVA ou LDPE) sert uniquement de support aux huiles essentielles. — d'un polymère [éthylène-acétate de vinyle (EVA) ou polyéthylène à basse densité Les huiles essentielles sont l'élément prédominant (LDPE)]. et confèrent au produit son caractère essentiel (à savoir des propriétés répulsives contre les ron­ Le produit est utilisé comme matière première geurs, les termites et d'autres animaux). pour l'incorporation des huiles essentielles pendant le processus de transformation des Il convient dès lors de classer le produit sous le matières plastiques. L'objectif est d'empêcher code 3302 90 90 de la nomenclature combinée certains animaux de mordre et d'endommager en tant qu'autre mélange de substances odorifé­ les produits finis en matières plastiques. rantes et mélange à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie. 2) Un produit (appelé «mélange-maître») sous la 3808 91 10 Le classement est déterminé par les règles généra­ forme de granulés thermoplastiques compo­ les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature sés: combinée et par le libellé des codes NC 3808, — de perméthrine (ISO), 3808 91 et 3808 91 10. — d'huile de thymol, Le classement dans la position 3901 est exclu parce que la teneur en polymères du produit — d'huile d'eugénol, (EVA ou LDPE) sert uniquement de support à l'in­ — d'huile de citral, secticide. — de benzoate de dénatonium, Le classement dans la position 3302 est exclu car le produit ne contient que des traces d'huiles es­ — de dérivés de l'acide benzoïque, sentielles (thymol, eugénol et citral). Elles ne — de lidocaïne (DCI), contribuent par conséquent pas de manière signi­ — d'un polymère [éthylène-acétate de vinyle ficative au caractère essentiel du produit. L'insecti­ (EVA) ou polyéthylène à basse densité cide [perméthrine (ISO)] est l'élément prédomi­ (LDPE)]. nant et confère au produit son caractère essentiel (à savoir la lutte contre les termites). Le produit est utilisé comme matière première pour l'incorporation de l'insecticide pendant le Il convient donc de classer le produit sous le code processus de transformation des matières plas­ NC 3808 91 10 en tant qu'insecticide à base de tiques. L'objectif est d'empêcher les termites de pyréthrinoïdes. mordre et d'endommager les produits finis en matières plastiques.