Summary

This tubular sports belt is made of knitted fabric composed of 88% polyester and 12% elastane, with a circumference of 66 cm. It is constructed by superimposing and sewing two rectangular pieces. The belt is reversible, elastic, and lacks fasteners. It includes a flat zippered pocket, two small openings (one fitted with an elastic band), and reflectors for visibility. It is intended to be worn at the waist during sporting activities to carry small personal items such as keys and cards. The product is classified among textile articles for clothing or sports accessories, subject to regulations concerning textile safety, labeling, and reflective materials, in accordance with Regulation 2019/925.

Full text

6.6.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/13 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/925 DE LA COMMISSION du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 148/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 6.6.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/15 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Article tubulaire (appelée «ceinture de sport») fa­ 6307 90 10 Le classement est déterminé par les dispositions briqué en bonneterie, composé de 88 % de polyes­ des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de ter et de 12 % d'élasthanne, d'une circonférence de la nomenclature combinée, la note 7, point f), rela­ 66 cm. L'article est constitué de deux pièces en tive à la section XI ainsi que par le libellé des co­ bonneterie de forme rectangulaire et quasiment de des NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10. mêmes dimensions, qui sont superposées et cou­ La ceinture de sport possède les caractéristiques sues ensemble sur trois côtés pour former une objectives d'un article textile confectionné en tissu «ceinture de sport» réversible et élastique. au sens du libellé de la position 6307 et vertu de L'article est équipé de catadioptres, d'une poche la note 7 f) de la section XI. plate avec fermeture à glissière et de deux petites L'article n'est pas conçu pour contenir un objet ouvertures dont l'une est munie d'un ruban avec particulier. Il n'a pas de forme spéciale, ni de gar­ élastique. Il n'a pas de fermoirs. niture intérieure. Il n'est pas semblable aux conte­ L'article est conçu pour être porté autour de la nants de la position 4202 (voir également les pre­ taille par exemple pendant des activités sportives. mier et quatrième paragraphes et le point c) Les pochettes/ouvertures permettent de ranger de reprenant les exclusions, des notes explicatives du petits objets, comme des clés, des cartes de crédit système harmonisé relatives à la position 4202). et des articles de ce type. En conséquence, un classement dans la position Voir les images (*). 4202 est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 10 en tant qu'«autre article textile confectionné». (*) Les images ont une valeur purement indicative.