Summary

Decorative article in the shape of a hollow ball, made from threads, blades, or similar shapes of CN codes 5404 or 5405 (synthetic textile materials), equipped with a small opening surrounded by a flexible plastic lamella allowing insertion onto luminous electrical cables (string lights). Available in various sizes and colors, imported individually, intended for use as an ornament, alone or combined with string lights; classified as decorative articles without an electrical function, and must comply with general safety requirements and, where applicable, regulations on materials in contact with electricity.

Full text

2.6.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 170/9 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/724 DE LA COMMISSION du 15 mai 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 170/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 2.6.2020 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 mai 2020. Par la Commission, au nom du président, Philip KERMODE Directeur général faisant fonction Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 2.6.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 170/11 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article se présentant sous la forme d’une 5609 00 00 Le classement est déterminé par les dispositions de la boule creuse en fils, lames ou formes règle générale 1 pour l’interprétation de la nomencla­ similaires des nos 5404 ou 5405, muni ture combinée, les notes 7 f) et 8 a) relatives à la sec­ d’une petite ouverture ronde entourée tion XI et par le libellé du code NC 5609 00 00. d’une lamelle souple en matières plasti­ Le classement de l’article sous le code NC 9405 99 00 ques afin de pouvoir le placer sur des en tant que partie (abat-jour) de lampe électrique non câbles électriques lumineux (appelés dénommée ni comprise ailleurs, est exclu, étant donné «guirlandes lumineuses»), par exemple. que l’article n’est pas identifiable par sa forme ou ses L’article existe en différentes couleurs et caractéristiques particulières en tant que partie conçue tailles; il est importé individuellement. Il exclusivement ou principalement pour être utilisée avec est conçu pour être utilisé comme déco­ une lampe électrique (voir également les notes explica­ ration, seul ou avec des guirlandes lumi­ tives du système harmonisé relatives au chapitre 94, neuses, par exemple. parties). L’article est conçu pour être utilisé soit avec divers appareils d’éclairage ou d’autres articles décora­ (Voir l’illustration) (*). tifs, soit pour être simplement placé seul comme déco­ ration intérieure. Il convient dès lors de classer l’article en fonction de sa matière constitutive sous le code NC 5609 00 00 en tant qu’article en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dé­ nommés ni compris ailleurs. (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif.