Summary

The product is a forged aluminum heat sink (not cast), consisting of a circular plate approximately 50 mm in diameter, equipped with cooling fins measuring 30 to 50 mm in height. It is designed to optimize heat dissipation from LED modules in various electronic or lighting devices. Intended for thermal management without any inherent electrical function, this accessory is classified among metal parts and accessories for electrical or electronic equipment, with possible requirements related to alloy composition (REACH, RoHS) and integration into the final device.

Full text

L 211/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 3.7.2020 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/957 DE LA COMMISSION du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 3.7.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 211/5 Fait à Bruxelles, le 26 juin 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Philip KERMODE Directeur général faisant fonction Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière L 211/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 3.7.2020 ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code NC) Motifs (1) (2) (3) Un article forgé (appelé «dissipateur thermique») 7616 99 90 Le classement est déterminé par les règles généra­ fabriqué en aluminium (non moulé), ayant la les 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature forme d’une plaque circulaire d’un diamètre d’en­ combinée et par le libellé des codes NC 7616, viron 50 mm, sur laquelle sont fixées des pointes 7616 99 et 7616 99 90. de refroidissement d’une hauteur d’environ 30, Un classement sous le code NC 9405 99 00 en 40 ou 50 mm. tant que partie d’appareils d’éclairage est exclu: L’article est destiné à être utilisé dans différents en effet, lors de sa présentation en douane, l’article produits afin de dissiper la chaleur produite par n’est pas reconnaissable, par sa forme ou d’autres les modules LED. caractéristiques spécifiques, en tant qu’élément Voir l’illustration (*). exclusivement ou principalement conçu pour faire partie d’un article relevant de la position 9405 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 94, «Par­ ties», premier alinéa). L’article n’est pas adapté à un usage en tant que partie d’un produit spécifique. Il ne peut donc être assimilé, lors de sa présentation en douane, à une partie d’une marchandise relevant d’une quel­ conque position précise (par exemple, sous les rubriques 8539, 8541 ou 8543). Par conséquent, son classement en tant que partie d’articles est exclu. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7616 99 90, en tant qu’autre ouvrage en alu­ minium non moulé. (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif.