Summary

The product is an outdoor bath installation called a 'n aquatics spa', made of ABS plastic, measuring approximately 420 × 225 × 127 cm, with a net weight of 800 kg and a volume of 5,000 liters. It includes a graduated tank with 6 massage seats equipped with 36 massage jets, as well as a swimming zone of about 3 meters for one person, fitted with 4 high-power jet nozzles allowing counter-current swimming. The installation incorporates several components: massage pumps, heating system, filtration (including ozone filtration chamber), air regulator, LED lighting, full insulation, and wood cladding. This product is designed to combine the functions of a hydromassage device and a swimming pool for swimming and aquatic physical activities. According to the General Rules of Interpretation (GRI 1, 3c, 6) and the Explanatory Notes, it is a composite article within the meaning of GRI 3b, combining a hydromassage device (heading 9019) and a pool/baby pool (heading 9506). As the essential character cannot be determined, classification is made by the higher numerical heading, which is heading 9506, as a pool. The applicable Combined Nomenclature (CN) code is therefore 9506 99 90, corresponding to pools. This classification is justified by the dual function of the product and the equal prominence of the hydromassage and pool elements.

Full text

Journal officiel FR de l’Union européenne Série L 2025/2349 19.11.2025 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2349 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2025 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj). ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2349/oj 1/3 FR JO L du 19.11.2025 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2025. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 2/3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2349/oj JO L du 19.11.2025 FR ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Installation de bain appelée «spa de nage», 9506 99 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1, destinée à un usage extérieur, fabriquée en 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature plastique ABS et mesurant environ 420 × combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9506, 225 × 127 cm. L’article présente un poids 9506 99 et 9506 99 90. net de 800 kg et un volume de 5 000 litres. Le produit est considéré comme un article composite Le spa de nage est équipé des éléments au sens de la règle générale 3 b), constitué d’un suivants: appareil d’hydromassage de la position 9019 et d’une — buses de massage, piscine/pataugeoire de la position 9506. Le produit — buses à contre-courant dotées de jets doit être classé comme s’il était constitué par puissants, l’élément qui lui confère son caractère essentiel. — pompes de massage, Étant donné que l’article est spécifiquement conçu — système de chauffage, pour servir à la fois d’appareil d’hydromassage et de — système de filtration, piscine, l’élément conférant le caractère essentiel au — pompe de circulation, produit ne peut pas être déterminé. Tant les buses et — régulateur d’air, pompes spéciales nécessaires à l’hydromassage/ — chambre de filtration par l’ozone, hydrothérapie que la piscine équipée de buses — éclairage LED, spéciales dotées de jets puissants pour la nage à — main courante et appuis-tête, contre-courant ou d’autres activités physiques — isolation complète et habillage en bois. aquatiques sont d’égale importance. L’article est constitué d’une cuve graduée, Par conséquent, le produit doit être classé dans la comprenant 6 places de massage munies position placée la dernière par ordre de numérotation d’un total de 36 buses (une place dotée de 12 parmi celles susceptibles d’être valablement prises en buses, une place de 8 buses, une place de 6 considération, à savoir la position 9506, en tant que buses, deux places de 4 buses et une place de piscine. 2 buses). Il dispose également d’une zone de nage pour une personne d’environ 3 mètres Le produit doit donc être classé sous le code NC 9506 de long, et équipée de 4 buses (dotées de jets 99 90 en tant que piscine. puissants permettant de nager à contre- courant/«sur place») L’article est destiné à être utilisé en tant qu’appareil d’hydromassage et en tant que piscine pour la pratique de la natation et d’autres activités physiques aquatiques. (Voir l’image) (*). (*) Les images ont une valeur purement indicative. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2349/oj 3/3