Summary

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 9503 00 and 9503 00 85. The product is presented as a scale model for recreational purposes. Documented CN 2026 code: 95030085.

Full text

6. 2. 96 FR I Journal officiel des Communautés européennes N° L 28 /9 RÈGLEMENT (CE) N° 215/96 DE LA COMMISSION du 2 février 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sont pas conformes au droit établi par le présent règle­ ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le traité instituant la Communauté européenne, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établis­ juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier sant le code des douanes communautaire (3), modifié par lieu par le règlement (CE) n0 3009/95 de la Commis­ le règlement (CEE) n0 2454/93 de la Commission (4); sion ^), et notamment son article 9, considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de tarifaire et statistique du comité du code des douanes, la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ ment des marchandises reprises à l'annexe du présent A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: règlement; Article premier considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau combinée; que ces règles s'appliquent également à toute repris à l'annexe doivent être classées dans la nomencla­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est qués dans la colonne 2 dudit tableau. établie par des réglementations communautaires spéci­ fiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou Article 2 autres dans le cadre des échanges de marchandises; Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par considérant que, en application desdites règles générales, les autorités douanières des États membres qui ne sont les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau pas conformes au droit établi par le présent règlement, repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ peuvent continuer à être invoqués, conformément aux sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans (CEE) n0 2913/92, pendant une période de trois mois. la colonne 3; Article 3 considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ Le present règlement entre en vigueur le vingt et unième nières des États membres en matière de classement des jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 fevrier 1996. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission O JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. O JO n° L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. O JO n» L 319 du 30. 12. 1995, p. 1. O JO n° L 253 du 11. 10. 1993, p. 1. N° L 28/ 10 I FR Journal officiel des Communautés européennes 6. 2. 96 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Code NC Motivation (i) (2) (3) 1. Assortiment d'articles pour jeu de ballon inspiré du 9503 90 55 Le classement est déterminé par les dispositions des règles basket-ball consistant en: générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ — un cercle métallique d'un diamètre inférieur à ture combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 55. 45 cm, auquel est accroché un filet percé, — un panneau de bois à suspendre sur une porte ou Ces articles ne constituent pas des articles de sport au un mur, sur lequel doit être fixé le cercle métal­ sens de la position 9506, compte tenu de leurs dimen­ lique. sions et de leur facture notamment. 2. Assortiment d'articles pour jeu de ballon inspiré du 9503 90 55 Le classement est déterminé par les dispositions des règles basket-ball consistant en: générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ — une valise en matière plastique contenant l'en­ ture combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 55. semble des éléments décrits ci-dessous, servant de socle au dispositif et pouvant être lestée avec de Ces articles ne constituent pas des articles de sport au l'eau ou du sable, sens de la position 9506, compte tenu de leurs dimen­ — un cercle métallique d'un diamètre inférieur à 45 sions et de leur facture notamment. cm, auquel est accroché un filet percé, — un panneau de bois peint d'un motif multicolore, à fixer sur le pied, et sur lequel doit être fixé le cercle métallique, — un pied réglable en hauteur (1 m à 1,65 m) formé de tubes en matière plastique. 3. Reproduction d'une automobile de la marque « Mer­ 9503 90 51 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 cedes », type AMG, année de construction 1994, fabri­ pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi quée en série, échelle 1:43, fixée sur un socle. que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 51. La carrosserie est en zinc moulé sous pression et porte différentes inscriptions. La reproduction se présente comme un modèle réduit à Certains éléments du modèle (par ex. phares, feux l'échelle, pour le divertissement. arrière, cadres de vitres) sont peints au pochoir. Tous les autres éléments sont en matière plastique (déflecteur, essuie-glaces, poignées de porte, rétroviseur extérieur, volant).