Summary

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, by Notes 4 and 5 to Section XI, and by the wording of CN codes 5509 and 5509 22 00. See also the Explanatory Notes to the Harmonized System, Section XI, General, part I.B.4, and to heading No 55.08. The yarn cannot be classified in CN code 5508 because the definition in Note 5 to Section XI also applies to the expression 'sewing thread' in the text of CN code 5509 Documented CN 2026 code: 55092200.

Full text

@import url(./../../../../css/generic.css); EUR-Lex - 31993R2174 - FR Avis juridique important | 31993R2174 Règlement (CEE) n° 2174/93 de la Commission, du 2 août 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Journal officiel n° L 195 du 04/08/1993 p. 0020 - 0021 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 9 p. 0153 édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 9 p. 0153 RÈGLEMENT (CEE) No 2174/93 DE LA COMMISSION du 2 août 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1969/93 (2), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement; considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; considérant qu'il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l'importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière, qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) no 3796/90 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2674/92 (4), pendant une certaine période, par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa point a) ou b) du règlement (CEE) no 1715/90 du Conseil (5); considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l'importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière, qui ne sont pas conformes au présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) no 3796/90, pendant une période de soixante jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa point a) ou b) du règlement (CEE) no 1715/90. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 9. (3) JO no L 365 du 28. 12. 1990, p. 17. (4) JO no L 271 du 16. 9. 1992, p. 5. (5) JO no L 160 du 26. 6. 1990, p. 1. ANNEXE /* Tableaux: voir JO */