Summary

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and the wording of CN codes 6913, 6913 90 and 6913 90 10 Due to the enamelled inside and the absence of an opening in the bottom, the product has water resistant capacities. Together with its general appearance the product is considered to be an ornamental article Documented CN 2026 code: 69139010.

Full text

L 44/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 15.2.2001 RÈGLEMENT (CE) No 305/2001 DE LA COMMISSION du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le traité instituant la Communauté européenne, dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet établissant le code des douanes communautaire (3), 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/ douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement 2000 du Parlement européen et du Conseil (4). (CE) no 2559/2000 (2), et notamment son article 9, (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'ar- rêter des dispositions concernant le classement des A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à règles s'appliquent également à toute autre nomenclature l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des dudit tableau. réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre Article 2 des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, les marchandises Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe autorités douanières des États membres qui ne sont pas du présent règlement doivent être classées dans les codes conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, donnés par les autorités douanières des États Article 3 membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant conformes au droit établi par le présent règlement, celui de sa publication au Journal officiel des Communautés puissent continuer à être invoqués par leur titulaire européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 février 2001. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. (2) JO L 293 du 22.11.2000, p. 1. (4) JO L 311 du 12.12.2000, p. 17. 15.2.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 44/23 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) 1. Pot de fleurs, unicolore, de forme carrée, en céramique (100 % 6913 90 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles géné- terre commune) d'une hauteur de 15 cm rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6913, 6913 90 et Il est émaillé tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Sa surface 6913 90 10 extérieur présente des motifs décoratifs, abstraits ou réalistes L'absence d'orifice et sa surface intérieure émaillée rendent l'ar- ticle imperméable. Ces caractéristiques ajoutées à son aspect général lui confèrent un caractère ornemental 2. Pots de fleurs, multicolore, de forme ronde, en céramique 6914 90 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles géné- (100 % terre commune) d'une hauteur et d'un diamètre de rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, 38 cm ainsi que par le libellé des codes NC 6914, 6914 90 et 6914 90 10 Il comporte sur le fond un petit orifice et l'extérieur, dont la surface est émaillée, présente des motifs décoratifs, abstraits La présence d'un orifice à la base confère à l'article les caractéris- ou réalistes tiques d'un récipient utilisé pour les plantes 3. Produit décrit comme «Appareil de surveillance des bébés», en 8527 90 98 Le classement est déterminé par les dispositions des règles géné- assortiments conditionnés pour la vente au détail, constitué rales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature des éléments suivants: combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8527, 8527 90 — un émetteur pour la radiotéléphonie, muni d'un micro- et 8527 90 98 phone incorporé Ni l'émetteur ni le récepteur ne déterminent le caractère de la — un récepteur pour la radiotéléphonie portable, combiné marchandise avec un haut-parleur dans un même boîtier — deux adaptateurs de réseau L'émetteur et le récepteur peuvent fonctionner à l'aide de piles ou d'adaptateurs de réseau Cet appareil sert à transmettre les bruits émis par un enfant à proximité de l'émetteur et est utilisé pour la surveillance des bébés dans un rayon d'environ 300 m 4. Assemblage électronique-mécanique se composant de deux Le classement est déterminé par les dispositions des règles géné- éléments, présentés ensemble: rales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, note 2 b) de la section XVI, ainsi que par le libellé des a) un assemblage électronique-mécanique pour magnéto- 8521 10 30 codes NC 8521, 8521 10, 8521 10 30, 8529, 8529 90 scope se présentant sous la forme d'un circuit imprimé et 8529 90 72 comprenant les éléments suivants: Les deux éléments ne concourant pas à l'exercice d'une fonction — un étage de décodage, traitement et génération des bien déterminée au sens de la note 4 de la section XVI, les signaux rouge, vert et bleu pour un tube cathodique éléments sont classés séparément selon leur fonction propre — un étage de traitement du signal audio — un système de contrôle du châssis avec un microcon- trôleur — un étage de traitement du signal VHS — un ensemble de chargement/déchargement de bande — un ensemble de têtes audio vidéo et contrôle — un support métallique pour fixer le second élément b) un assemblage électronique pour appareils récepteur de 8529 90 72 télévision comprenant une alimentation à découpage, un ensemble de génération de signaux de déflexion et un transformateur haute-tension Aucun des assemblages ne comprend de tuner incorporé Ces assemblages sont destinés à être montés sur des appa- reils de réception de télévision combinés à un magnéto- scope dont la largeur de la bande est de 1,265 cm et la vitesse de défilement est, au plus, de 23,39 mm par seconde L 44/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 15.2.2001 Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) 5. Élément constitué d'une glace en verre avec des couches à 9002 20 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles géné- effet polarisant (filtre pour écran), monté dans un cadre. Un rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, câble, comportant une attache, est fixé au cadre note 1 d) du chapitre 70, note 1 m) de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 9002 et 9002 20 00 Il a les fonctions suivantes: Le produit est considéré comme un élément d'optique du — réduction des reflets chapitre 90. Le câble pour la dérivation des charges d'électricité — réduction de la réflexion statique n'influence pas le classement — réduction du rayonnement ultraviolet — amplification du contraste — dériver les charges d'électricité statique