Summary

Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, as well as the texts of CN codes 8704, 8704 10 and 8704 10 10. By reasons of its design, in particular the presence of both a hopper and rubber tracks, and consequent place of use this vehicle cannot be considered to be covered by CN code 8709. Documented CN 2026 code: 87041010.

Full text

20. 2. 92 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 44/9 REGLEMENT (CEE) N° 396/92 DE LA COMMISSION du 18 février 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, repris en annexe au present règlement doivent être clas­ sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la vu le traité instituant la Communauté économique euro­ colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans péenne, la colonne 3; vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ considérant que les dispositions du présent règlement tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, lieu par le règlement (CEE) n0 3694/91 (2), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ ment des marchandises reprises dans l'annexe du présent Article premier règlement; Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ combinée; que ces règles s'appliquent également à toute ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en qués dans la colonne 2 dudit tableau. y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi­ Article 2 ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième considérant que, en application desdites règles générales, jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 février 1992. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (A JO n° L 350 du 19. 12. 1991, p. 17. N° L 44/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 20. 2. 92 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation Code NC (1) (2) (3) [. Système multiplexeur sous forme d'une unité centrale 8517 81 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles contituée par trois circuits imprimés muni d'un trans- générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature formateur et de composants discrets et hybrides et combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517, d'une série de sous-unités. Les unités permettent de 8517 81 et 8517 81 90 transmettre en même temps plusieurs signaux diffé­ rents par le même fil. Ce système monté dans les aéro­ nefs civils permet aux passagers de s'informer ou de se distraire. Il permet à chaque passager d'écouter au choix un des canaux 2. Appareil électronique multiplexeur placé dans son 8517 82 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles enveloppe propre permettant d'établir des connexions générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature multiples entre différents points de raccordement d'un combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et réseau informatisé. Cet appareil qui utilise la technique 8517 82 00 numérique concentre et combine plusieurs flux d'in­ formations en un seul, et le transmet sur une voie. Les signaux qui arrivent à l'autre extrémité, sur une voie, sont à nouveau répartis sur plusieurs voies de sortie 3. Véhicule (longueur 180 cm, largeur 87 cm, hauteur 100 8704 10 19 Le classement est déterminé par les dispositions des règles cm), équipé d'organes de commande, d'un moteur générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature monocylindre à essence à quatre temps (cylindrée: 400 combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8704, cm3), d'une benne renforcée basculable à la main, de 8704 10 et 8704 10 19 400 kg de charge utile et de chenilles en caoutchouc. Ce véhicule, dont le poids à vide est de 250 kg, a une vertu de sa conception et, en particulier, de la vitesse maximale de 6,8 km/h et une puissance de 5,37 présence d une benne basculable et de chenilles en caout­ KW et est équipé d'une boîte de vitesses à trois chouc' et du Jieu d utilisation qui en résulte, ce véhicule rapports avant et un rapport arrière. Il est principale- ne Peut Pas ^tre c^ass^ au code ^09 ment utilisé sur les chantiers pour le transport et le déchargement de matériaux de construction, terre, sable et semblables 4. Véhicule neuf (longueur 255 cm, largeur 108 cm, 8704 31 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles hauteur 128 cm) équipé d'un moteur monocylindre à générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature essence à quatre temps (cylindrée: 400 cm3), d'une combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8704, benne renforcée basculable hydrauliquement, de 800 8704 31 et 8704 31 91 kg de charge utile, à parois latérales et arrière mobiles, d'une cabine ouverte avec commandes et de chenilles ver1u ^e sa conception et, en particulier, de la en caoutchouc. Ce véhicule atteint une vitesse maxi- présence d une benne basculable et de chenilles en caout­ male de 8,7 km/h, a une puissance de 7,46 KW et est chouc et du lieu d utilisation qui en résulte, ce véhicule doté d'une boîte de vitesses à quatre rapports avant et ne Peut Pas etre classe a ^ position 8709. La souplesse et trois rapports arrière. Il est utilisé sur les chantiers pour ^a comF e de construction de la benne basculable ne le transport et le déchargement de matériaux de cons- permettent pas que 1 article soit considéré comme un traction, terre, sable et semblables tombereau du 8704 10 5. Système entièrement autonome permettant à l'opéra- 9017 10 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles teur de concevoir, sur écran, des graphiques bi- et tri- générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature dimensionnels. Il ne peut servir qu'à cette fonction, et combinée, par la note 4 à la section XVI, la note 5 (B) du n'est pas programmable pour d'autres applications que chapitre 84 et la note 3 du chapitre 90, ainsi que par les la conception graphique assistée par ordinateur. Il est libellés des codes NC 9017, 9017 10 et 9017 10 90 constitué des éléments suivants: v Ce systeme ne peut pas etre classe au code NC 8471 — une unité de traitement, dotee d un micro-proces- parce qu'il exerce une « fonction propre » au sens de la seur, d'un processeur graphique et d'une unité de note 5 (g) du chapitre 84 mémoire — des éléments de commande: clavier, souris, évalua­ teurs à boutons, tablette graphique — un moniteur de visualisation, dit écran stéréosco­ pique