Summary

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 4 to Chapter 95 and by the wording of CN codes 9503 00 and 9503 00 21. The items cannot be considered as ‘goods put up in sets for retail sale’ under the terms of General Rule 3(b), because they are not put up together to meet a particular need or carry out a specific activity. They are not related to one another and are not intended to be used together or in conjunction with one another (the sweets are consumable products, while the doll is to be played with). The doll is an article of heading 9503 combined with sweets of heading 1704, and the combination has the essential character of a toy (see also the CN Explanatory Notes to Note 4 to Chapter 95). It is therefore to be classified under CN code 9503 00 21 as dolls. Documented CN 2026 code: 95030021.

Full text

27. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 52/9 REGLEMENT (CEE) N0 441/91 DE LA COMMISSION du 25 février 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 1704 10 19, 1704 10 99 et 9502 10 10 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) n° 1287/83 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que le present règlement concerne également les produits visés par le règlement (CEE) n0 1287/83 (3) de vu le traité instituant la Communauté économique euro­ la Commission; que, dès lors, il y a lieu d'abroger ce péenne, dernier; vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ considérant que les dispositions du présent règlement tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, lieu par le règlement (CEE) n° 53/91 (2), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT: la nomenclature combinée annexée au règlement précité, I il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ ment des marchandises reprises dans l'annexe du présent Article premier règlement; Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ règles générales pour l'interprétation de la nomenclature ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ combinée; que ces règles s'appliquent également à toute qués dans la colonne 2 dudit tableau. autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi­ Article 2 ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; Le règlement (CEE) n0 1287/83 est abrogé. considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau Article 3 repris en annexe au présent règlement doivent être clas­ sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième ' colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans jour après sa publication au Journal officiel des Commu­ la colonne 3: nautés européennes. Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 février 1991. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (>) JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO n0 L 7 du 10. 1. 1991, p. 14. (3) JO n0 L 137 du 26. 5. 1983, p. 11. N° L 52/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 91 ANNEXE Désignation des marchandises Classement code NC Motivation W (2) (3) Poupées en matière plastique à membres articulés, 1704 10 19 Gommes à Le classement est déterminé par les dispositions des d'une grandeur de 140 mm, dont le buste en matière 1704 10 99 mâcher règles générales 1, 5 b) et 6 pour l'interprétation de la plastique transparente est rempli d'environ 10 g de 9502 10 10 Poupées nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des gommes à mâcher contenant de la saccharose sous codes NC 1704, 1704 10, 1704 10 19, 1704 10 99 forme de petits bonbons pouvant être retirés par une (selon la teneur en saccharose), 9502, 9502 10 et ouverture placée sous la boucle de la ceinture de la 9502 10 10. poupée Ces poupées ne constituent pas l'emballage habituel des gommes à mâcher et par conséquent doivent être classées séparément.