Summary

The product is a non-assembled corner shower cabin comprising a plastic tray (80 × 80 × 10 cm), an aluminum frame, and four glass panels framed in aluminum (each 40 × 180 cm), two of which serve as sliding doors. Intended to be fixed to walls and assembled on the shower tray, this cabin constitutes a ready-to-install sanitary equipment typical of bathroom fixtures and falls under the applicable regulations for plumbing and interior fittings.

Full text

23.8.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 225/3 RÈGLEMENT (CE) No 833/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le graphe 1, point a), code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises visées à l’annexe du présent règlement. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres et qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes Article 3 NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 août 2008. Par la Commission Olli REHN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu le règlement (CE) no 360/2008 de la Commission (JO L 111 du par le règlement (CE) no 1791/2006 de la Commission (JO L 363 du 23.4.2008, p. 9). 20.12.2006, p. 1). L 225/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.8.2008 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Une cabine de douche d’angle à l’état non monté 3922 10 00 Le classement est déterminé par les règles géné­ se composant: rales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes — d’un bac de douche en matières plastiques aux NC 3922 et 3922 10 00. dimensions suivantes: 80 (l) × 80 (p) × 10 (h) cm, Le produit est un article composite, présenté à l’état non monté, constitué de différents éléments. — d’une structure en aluminium, Le bac de douche en matières plastiques est l’élé­ — de quatre panneaux en verre montés sur des ment qui confère au produit son caractère essen­ cadres en aluminium aux dimensions tiel, étant donné qu’il constitue la base de la struc­ suivantes: 40 (l) × 180 (h) cm. ture de la cabine. La structure est destinée à être montée sur le bac Il convient donc de classer le produit dans la de douche et fixée aux murs. sous-position 3922 10 00 en tant que douche. Deux des panneaux en verre servent de portes coulissantes. (Voir photographie) (*) (*) Produit monté