Summary

Decorative article combining a so-called 'perpetual' calendar (comprising wooden cubes and plaques for days and months) inserted into a plastic base on which a plastic figurine of an angel is placed. The entire measures approximately 16 cm in height, with the angel occupying half of the height but a volume less than that of the calendar part. This product falls under ornamental objects combined with a utilitarian function (decorative calendar), classified as dual-purpose articles of plastic and wood origin, subject to REACH compliance for the materials, without specific CE marking requirements.

Full text

L 235/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.8.2014 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 859/2014 DE LA COMMISSION du 5 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 8.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/5 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­ péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 août 2014. Par la Commission au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission L 235/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.8.2014 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article composé d'un calendrier dit «perpétuel» 4910 00 00 Le classement est déterminé par les disposi­ et d'une statuette en plastique de la forme d'un tions des règles générales 1 et 3 b) pour l'in­ ange. L'ange est assis sur un socle en plastique. terprétation de la nomenclature combinée Le calendrier est inséré dans le socle et est (RGI) ainsi que par le libellé du code NC composé de cubes et de plaques en bois avec 4910 00 00. les noms des mois et les numéros des jours imprimés sur ces derniers. Selon les caractéristiques objectives de l'article, telles que la taille et l'importance de l'élément L'article mesure environ 16 cm de haut. La calendrier par rapport à celle de l'élément statuette représente la moitié de sa hauteur, décoratif, c'est l'élément calendrier qui confère mais son volume est inférieur à celui de la à l'article son caractère essentiel au sens de la partie calendrier de l'article. règle générale 3 b) [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) Voir la photographie (*) relatives à la position 4910, quatrième para­ graphe]. En outre, la position 4910 couvre les calen­ driers de tous genres, imprimés sur tout maté­ riau (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4910, premier paragraphe). Il convient donc de classer l'article sous le code NC 4910 00 00 comme les calendriers de tous genres. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.