Summary

Customs classification: Under Regulation 874/2011, the product described as raw propolis in bulk, presented as irregular brown blocks, is classified in the Combined Nomenclature (CN) under heading 3808, which covers

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2.9.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 227/7 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 874/2011 DE LA COMMISSION du 31 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil période de trois mois, conformément aux dispositions du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tique et au tarif douanier commun (1), et notamment son no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant article 9, paragraphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dudit tableau. pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant Article 2 éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes nature dans le cadre des échanges de marchandises. au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois (3) En application desdites règles générales, il convient de mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 août 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 227/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 2.9.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Propolis brute présentée en vrac en blocs bruns de 0410 00 00 Le classement est déterminé par les disposi­ forme irrégulière. Le produit contient essentiellement tions des règles générales 1 et 6 pour l'inter­ les composants suivants (% en poids): prétation de la nomenclature combinée et par le libellé du code NC 0410 00 00. — résines végétales et baumes végétaux 55 Le classement dans le chapitre 13 est exclu, — cires 30 étant donné que le produit contient des — huiles essentielles 8 à 10 composants obtenus par une action animale. — pollen 5 Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé dans la Ces matériaux collectés par les abeilles sont trans­ position 0410 en tant que produit comestible formés par les enzymes contenues dans leur salive. d'origine animale, non dénommé ni compris ailleurs. Le produit est utilisé dans la fabrication de produits pharmaceutiques et de compléments alimentaires.