Summary

Textile ring-shaped cover, entirely woven from polyester, designed to cover automobile tires to improve traction and grip on snow. The central part, reinforced with continuous polyester fibers, features a rough surface for better traction and durability, while the side parts hold the assembly in place. The item includes woven polypropylene handles to facilitate fitting onto the tire. This product falls under the category of textile anti-slip equipment for tires (alternative to chains), subject to REACH compliance for the materials used, without mandatory CE marking but must comply with any applicable national standards for road safety accessories.

Full text

L 240/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.8.2014 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 874/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 13.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 240/7 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­ péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 août 2014. Par la Commission, au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission L 240/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.8.2014 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Housse de tissu en forme d'anneau en polyester 6307 90 98 Le classement est déterminé par les règles tissé, à utiliser sur les pneumatiques de certains générales 1 et 6 pour l'interprétation de la types d'automobiles afin d'améliorer la fonction nomenclature combinée, par la note 7 f) de la de la bande de roulement du pneumatique lors section XI, ainsi que par le libellé des codes de la conduite sur la neige. NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. L'intérieur de la partie centrale de l'article est Le classement de l'article à titre d'accessoire de composé de fils de fibres de polyester conti­ la sous-rubrique 8708 70 est exclu parce que nues et solides qui rendent la structure résis­ l'article ne fait qu'améliorer la fonction de la tante. L'extérieur de la partie centrale de l'ar­ bande de roulement du pneumatique lors de ticle est composé de fils de fibres de polyester la conduite sur la neige; en ce sens, il n'adapte discontinues de deux dimensions différentes pas le véhicule à un travail particulier, ne lui qui assurent l'absorption et l'adhérence du confère pas de possibilités supplémentaires, ni pneumatique grâce à la rugosité de la surface n'assure un service particulier en corrélation de l'article. La partie centrale de l'article, qui avec la fonction principale du véhicule (voir recouvre la partie du pneumatique en contact l'affaire C-152/10, Unomedical, Rec. 2011, p. avec le sol, résiste donc mieux aux déchirures I-5433, point 29). et possède de meilleures qualités d'absorption et d'adhérence que les autres parties composant En conséquence et étant donné que l'article l'article. est composé uniquement de matières textiles et que les différentes parties sont assemblées Les autres parties de l'article recouvrent des par couture, il convient de classer l'article sous parties latérales du pneumatique et sont le code NC 6307 90 98 en tant qu'autres conçues de façon à maintenir l'article en place articles textiles confectionnés. au cours de la conduite. Toutes les parties sont assemblées par couture. Quatre bandes de polypropylène tissé sont fixées sur un côté de l'article et font fonction de poignées pour attacher l'article au pneuma­ tique. Voir la photographie (*) (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.