2026-38●01 Jan 2026
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union européenne, les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par les règlements (UE) 2025/2605 et 2025/2614 (respectivement JO UE du 30.12.2025 et du 22.12.2025). Ces produits peuvent être importés dans l’Union européenne à des taux de droit de douane réduits ou nuls. Lorsqu’une suspension tarifaire autonome entre en vigueur, elle reste valable 5 ans renouvelables (ou jusqu’à ce qu’un producteur européen s’oppose à sa reconduction). Dans le but de s’assurer de l’utilisation suffisante (au-delà des 15 000 € de droits de douane économisés par an), la Commission européenne procède à un suivi statistique. L’attention des importateurs est appelée sur la publication, à la fin de cet avis, du résultat de cette étude pour le cycle de janvier 2027 : • La liste « verte » reprend les suspensions tarifaires reconduites automatiquement (sauf en cas d’opposition par un producteur européen). • La liste « rouge » reprend les suspensions qui ne dépassent pas le seuil des 15 000 € d’économie de droits de douane ou pour lesquelles il existe des producteurs dans des pays avec lesquels l'UE a signé des accords de libre-échange. Ces mesures seront supprimées sauf si une demande de prolongation1 est envoyée à la Commission avant le 6 avril 2026. Les importateurs doivent par ailleurs prêter attention aux éléments suivants : • Toute demande de prolongation portant sur une substance chimique devra préciser en partie III le numéro d’enregistrement REACH. Une fiche technique reprenant la pureté du produit importé devra être jointe. • La liste figurant ci-dessous est susceptible d’évoluer dans les semaines à venir. Les importateurs sont donc invités à être vigilants et à effectuer une veille réglementaire régulière. Les entreprises utilisatrices d’une suspension figurant en rouge dans la liste ci-dessous peuvent demander le maintien de cette mesure en adressant un formulaire de prolongation2, dûment rempli, au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la 1 https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome (rubrique Formulaires) 2 https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome