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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (296e liste)

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (295e liste)

2016-63-avis-importateurs-exportateurs-cameroun.pdf

Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls L’attention des importateurs est appelée sur la publication du Règlement (UE) n°1220/2012 (L349/12) portant ouverture, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, des contingents tarifaires communautaires autonomes repris en annexe. Le bénéfice tarifaire préférentiel est subordonné à une autorisation de destination particulière dès qu’il est fait référence, par le renvoi (a) placé dans la désignation des produits, aux articles 291 à 300 du règlement (CEE) n° 2454/93 (L 253/93). Conformément aux dispositions de l’article 308 bis à quater du règlement (CE) n° 2454/93, ces contingents tarifaires sont gérés par les services de la Commission suivant l’ordre chronologique des dates d’enregistrement des déclarations en douane au titre des quelles les demandes d’imputation sont établies. Le bureau E1 de la Direction générale des douanes et droits indirects assure le suivi de cette procédure.

1 Les autres aspects de ce règlement son traités dans l'avis aux importateurs n° 2016/1 2 Voir l'avis aux importateurs n° 2014/29 3 Voir l'avis aux importateurs n° 2015/65

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (294e liste)

Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine (Réglementations antidumping et antisubvention) Conformément aux avis 2015/C 413/08 et 2015/C 413/09 publiés le 12 décembre 2015, les opérateurs sont informés que la société Era Solar Co. Ltd change de nom et devient Zhejiang Era Solar Technology Co., Ltd. Le code additionnel TARIC (CACO) B 818 fait donc référence désormais à Zhejiang Era Solar Technology Co., Ltd. pour les mesures de droits antidumping et compensateur applicables au titre des règlements d’exécution (UE) n° 1238/2013 et (UE) n°1239/2013 (JO L 325/13) et les engagements acceptés par la décision d’exécution 2013/707/UE (JO L 325/13).

Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018 (contingent tarifaire autonome) Un rectificatif au règlement (UE) n° 2015/2265 du 07/12/2015, relatif à l’ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018, a été publié au JOUE n° L52/2016 du 27/02/2016. Ce rectificatif prévoit les modifications suivantes : • Page 8, à l’annexe, rubrique concernant le numéro d’ordre 09.2760: au lieu de : Numéro Code NC Subdivision Désignation Volume Droit Période d’ordre TARIC des produits contingentaire contingentaire contingentaire annuel (en tonnes) 09.2760 0303 66 11 10 Merlus 15000 0% 1.1.2016- (Merluccius 31.12.2018 0303 66 12 10 spp. à l'exclusion de 0303 66 13 10 Merluccius merluccius, 0303 66 19 11 Urophycis spp.) et 0303 89 70 91 abadèches roses 10 (Genypterus blacodes et 0303 89 90 30 Genypterus capensis), congelés, destinés à la transformation (1) (2)

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (293e liste)

L'attention des opérateurs est appelée sur la publication de l'avis aux importateurs 2015/C/392/07 (Journal Officiel de l'Union européenne C 392/8 du 25/11/2015) relatif aux importations dans l'Union européenne (UE) de produits à base de thon en provenance de Thaïlande. Par un avis aux importateurs publié au JOUE C 220 du 1er août 2013 (avis aux importateurs n°2013/41 du 2 août 2013 sur le site internet de la douane), la Commission a conseillé aux opérateurs de l'UE qui présentent des preuves documentaires de l'origine (formulaire A – système de préférences généralisées) afin de pouvoir bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel pour les conserves de thon et les longes de thon congelées relevant de la sous-position 1604 14 du SH importées de Thaïlande de prendre toutes les précautions nécessaires, car il existait des doutes fondés sur la bonne application du traitement tarifaire préférentiel et l'applicabilité des preuves de l'origine présentées dans l'UE pour ces marchandises. La mise en libre pratique des marchandises en question pourrait donc générer une dette douanière et conduire à des fraudes et par conséquent porter atteinte aux intérêts financiers de l'UE. Conformément au règlement délégué (UE) n°1421/2013 de la Commission1, modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n°978/2012, la Thaïlande a été retirée de la liste des pays bénéficiaires du SPG de l'UE, avec effet à compter du 1er janvier 2015. L'avis aux importateurs publié au JOUE C 220 du 1er août 2013 est par conséquent devenu sans objet en ce qui concerne les lots de produits en question mis en libre pratique à compter du 1er janvier 2015 et est donc retiré. 1. Règlement délégué (UE) n°1421/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n°978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 355 du 31.12.2013, p.1).

Avis aux importateurs sur le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025 Conformément à l’article 49 du règlement d’exécution (UE) 2015/24471 de la Commission du 24.11.2015, les contingents tarifaires au fur et à mesure sont imputés par ordre chronologique des dates de validation des déclarations de mise en libre pratique, au titre desquelles les demandes d’imputation sont établies. La Commission procède normalement à une allocation contingentaire chaque jour ouvrable à l’exception des jours fériés des institutions de l’Union à Bruxelles et des samedis et dimanches. La Commission européenne a adopté un calendrier spécifique avec des reports d’allocation pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025. Il n’y aura pas d’allocation les 23, 24, 25, 26 et 31 décembre 2024. Les dernières allocations de l’année 2024 s’effectueront les 20, 27 et 30 décembre 2024. Les déclarations validées entre le 27 décembre et le 31 décembre 2024 seront étudiées par la Commission lors de la première allocation de l’année 2025 qui interviendra le 3 janvier 2025. Les déclarations avec demande de contingent validées les 1er, 2 et 3 janvier 2025 seront considérées comme validées le 3 janvier 2025, date de prise en compte par la Commission des allocations. Une déclaration validée le 1er janvier ne sera donc pas prioritaire sur une déclaration validée le 3 janvier et les deux déclarations seront considérées comme ayant été validées le 3 janvier, lors de leur étude le 9 janvier 2025. 1 JO du 29.12.2015

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (292e liste)

2020-12 Avis aux importateurs d’acésulfame potassium.pdf

2020- 10 Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie_0.pdf

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (291e liste)

Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie (Réglementation antidumping) L’attention des opérateurs est appelée sur la modification du règlement d’exécution (UE) n° 999/2014 (JO L 280/2014) instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Depuis le 01/10/2015, la société JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat a cessé d'être une société par actions du groupe OJSC UCC Uralchem pour en devenir une succursale, sous le nom de «succursale Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat d'OJSC UCC Uralchem» (« ci-après succursale KCKK »). Sous cette nouvelle dénomination, les marchandises fabriquées par cette société (Code TARIC A959) sont soumises, en vertu du règlement 2016/226 (JO L 41/2016), aux mesures suivantes : -Les produits relevant des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90 sont soumis à un droit antidumping correspondant au montant fixe de 47,07 euros/tonne. -Les produits relevant des codes NC 3102 29 00, 3102 60 00, 3102 90 00, 3105 10 00, 3105 20 10, 3105 51 00, 3105 59 00 et 3105 90 20 sont exonérés de droits antidumping, sous réserve de présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle figure la déclaration suivante, datée et signée par un responsable de l'entité établissant la facture identifié par son nom et sa fonction: “Je soussigné(e) certifie que le (volume) de nitrate d'ammonium vendu à l'exportation vers l'Union européenne couvert par la présente facture a été fabriqué par (la succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk, siège social de la société) (code additionnel TARIC A959) en Russie. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.” À défaut de présentation d'une telle facture, le taux de droit afférent à “toutes les autres sociétés” s'applique à tous les types de produits de nitrate d'ammonium fabriqués par la succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo- Chepetsk. .

L'attention des opérateurs est appelée sur la publication de l'avis aux importateurs 2015/C/314/06 (Journal Officiel de l'Union européenne C 314/11 du 23/09/2015) relatif aux importations dans l'UE de tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III. Les opérateurs de l’Union européenne sont informés qu’il existe des doutes fondés concernant la bonne application du traitement préférentiel et l’applicabilité des preuves de l’origine présentées dans l’Union européenne pour les importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte relevant des sous-positions 7019 40, 7019 51 et 7019 59 du SH en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III1. À la suite de plusieurs enquêtes, il semblerait que d’importantes quantités de tissus de fibre de verre à maille ouverte relevant des sous-positions 7019 40, 7019 51 et 7019 59 du SH, expédiées en général de Singapour vers l’Union, soient déclarées pour la mise en libre pratique dans l’Union comme ayant l’origine préférentielle d’un des pays appartenant au groupe de cumul régional I ou III, sans y avoir droit. Les opérateurs de l’Union européenne qui déclarent l’origine et/ou présentent des preuves de l’origine des produits précités sont donc invités à prendre toutes les précautions nécessaires, étant donné que la mise en libre pratique des produits en question peut engendrer une dette douanière, constituer une fraude et, par conséquent, porter préjudice aux intérêts financiers de l’Union européenne. Lorsque l’éventuelle prise en compte a posteriori d’une dette douanière résulte des circonstances précitées, le redevable ne peut invoquer la bonne foi conformément à l’article 220, paragraphe 2, point b), cinquième alinéa, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire2. 1. La liste des pays figure à l’article 86 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. Au moment de la publication de cet avis, les pays bénéficiaires suivants appartiennent aux groupes : — Groupe I — Cambodge, Indonésie, Laos, Philippines, Viêt Nam, Myanmar/Birmanie — Groupe III — Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka 2. JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires d’Inde (Règlementation antidumping) En application du règlement d’exécution (UE) 2015/1559 (JO L244/2015) de la Commission un droit antidumping provisoire a été institué à compter du 20/09/2015 sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal, à l’exclusion des tubes et des tuyaux en fonte ductile sans revêtement intérieur et extérieur (tubes nus), originaires d’Inde. Ces produits faisaient en parallèle l’objet d’une procédure antisubvention (JO C 83/2015). A compter du 19/03/2016, les règlements d’exécution (UE) 2016/387 et 2016/388 (JO L73/2016) instituent des droits antidumping et compensateurs définitifs sur tous les produits, relevant des codes TARIC 7303 00 10 10 et 7303 00 90 10, fabriqués par les sociétés indiennes. Ces droits s’appliquent au prix net franco frontière de l’Union avant dédouanement et s’établissent au regard des producteurs - exportateurs définis par le tableau ci-dessous. Les codes additionnels à utiliser sont également repris dans le tableau. Sociétés Droit Droit Code additionnel TARIC antidumping (%) compensateur (%) (CACO) Electrosteel Castings Ltd 0 9 C055 Jindal Saw Limited 14,1 8,7 C054 Autres sociétés 14,1 9 C999 Le bénéfice des droits individuels est subordonné à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e) certifie que le (volume) de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) vendus à l'exportation vers l'Union européenne couvert par la présente facture a été fabriqué par (nom et siège social de la société) (code additionnel TARIC) en Inde. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.»

2020-04 Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique.pdf

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (290e liste)

avis-importateurs-longes-de-thon-juillet-2015.pdf

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie (Réglementation antidumping) A l’issue de l’enquête ouverte par avis 2014/C 354/13, un droit antidumping provisoire a été institué le 5 juillet 2015 à l’importation sur le territoire de l’Union de feuilles d’aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 mm, ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminées, présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm et d'un poids supérieur à 10 kg, originaires de Russie (règlement d’exécution (UE) 2015/1081 - JO L175/15). Ces produits relèvent actuellement du code TARIC 7607 11 19 10. En application des dispositions du règlement d’exécution (UE) 2015/2385 (JO L 332/15), les montants garantis à titre provisoire depuis le 5 juillet 2015 doivent être définitivement perçus. Un droit antidumping définitif, applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement des marchandises, est instauré au taux de 12,2 % (taux du droit provisoire).

Avis aux importateurs et aux exportateurs de certains armements et équipements militaires

Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie (Réglementation antidumping) Par avis 2015/C167/07 publié le 14 mai 2015, la Commission a informé les opérateurs qu’une enquête était ouverte à l’importation de certains produits laminés plats originaires de Chine ou de Russie. A l’issue de cette procédure, conformément des dispositions du règlement d’exécution (UE) 2015/2325 (JO L 328/15), à compter du 13 décembre 2015 les autorités douanières nationales enregistreront les importations de produits plats laminés, en fer ou en aciers non alliés, ou autres aciers alliés à l'exclusion de l'acier inoxydable, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, à l'exclusion des : — produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, enroulés ou non, de toutes épaisseurs, magnétiques, — produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, enroulés, d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm, recuits (appelés «plaques noires»), — produits plats laminés en autres aciers alliés, de toutes largeurs, en aciers au silicium magnétiques, et — produits plats laminés en aciers alliés, simplement laminés à froid, en aciers à coupe rapide, originaires de Chine et de Russie. Ces produits relèvent actuellement des codes NC 8 et des codes TARIC suivants : 7209 15 00 90, 7209 16 90, 7209 17 90, 7209 18 91, 7209 18 99 90, 7209 25 00 90, 7209 26 90, 7209 27 90, 7209 28 90, 7211 23 30, 7211 23 80 19, 7211 23 80 95, 7211 23 80 99, 7211 29 00 19, 7211 29 00 99, 7225 50 80 et 7226 92 00. L’attention des importateurs est appelée sur la possibilité qu’une mesure de droit antidumping soit instituée à l’issue de l’enquête, avec application rétroactive de ces droits aux importations ayant été enregistrées.