Import notices

Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, d’Argentine, de la République populaire de Chine, d’Indonésie

Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport

Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde

Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan

Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique

Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et d’Inde

Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine

2025-93 Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.pdf

Avis aux importateurs de papier décor originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique.

Avis aux importateurs produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande

Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine.

2025-86 Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.pdf

Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine et de Malaisie

Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié originaires de Biélorussie, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie

Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam