BOD13 January 2026

BOD 7617

BOD 7617 13/01/2026

4 administrative decisions

C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses

Administrative decisions (4)

Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants

Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires au sein des douanes françaises

Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants

Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires - Douanes françaises