BOD20 January 2026

BOD 7627

BOD 7627 20/01/2026

2 administrative decisions

C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses

Administrative decisions (2)

Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Occitanie

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre la DIR Nouvelle Aquitaine et la trésorerie générale des douanes