DGDDI Doctrine
Official customs bulletins grouping DGDDI administrative decisions by publication issue.
4,254 documents
Exonération TIC - Produits énergétiques pour production d'électricité en France métropolitaine
Agrément des commissionnaires en douane - Avis aux importateurs et exportateurs
Statut Opérateur Économique Agréé (OEA) - Conditions et mise en œuvre en France
Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 09/10/2008
Régime fiscal des biocarburants - remboursement TIC carburant dans réservoirs véhicules neufs exportés
Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Instruction DGDDI du 26 septembre 2008
Régime fiscal des biocarburants - Modifications des formulaires et procédures de réduction de TIC
Fiscalité des produits énergétiques - Régime de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Gestion des recettes, crédits, cautions et consignations en douane - Instructions DGDDI
Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - modification au 1er septembre 2008
Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Modifications au 1er juillet 2008
Gestion de la réglementation et dédouanement - Instructions DGDDI E3
Validation des télé-déclarations DELT@-C - modalités et obligations des opérateurs
Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc
Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour transports routiers et publics - modalités 2008
TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE L'ÉTRANGER DE SOMMES, TITRES OU VALEURS
Taxe à l'essieu - Réglementation fiscale sur certains véhicules routiers
Crédits, cautions et consignations - Instructions DGDDI pour gestion et classement
Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Recettes et gestion des crédits, cautions et consignations - Instructions DGDDI
Procédure d'achat-revente - modalités et obligations en douane
Taxes diverses - Classification et application au sein de la DGDDI
Fiscalité des produits pétroliers - Droits, taxes et TGAP au 1er mai 2008
Taxe forfaitaire sur les exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art et antiquités - Régime fiscal et conditions d'application
BOD Admission temporaire des marchandises