Official Customs Bulletin

Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes

Importation de tabacs manufacturés par les particuliers - règles et taxation en France

Fiscalité des produits énergétiques - Formulaires d'exonération TICGN pour gaz naturel chauffage habitation

Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - mise à jour au 1er octobre 2007

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation DGDDI F2

Union douanière CE-Turquie - modalités d'application et règles définitives

Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Modifications au 1er septembre 2007

Produits pétroliers - Modification des droits et taxes au 1er juillet 2007

Produits énergétiques - Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant

Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France continentale à compter du 6 août 2007

TGAP Imprimés - Réglementation et modalités de déclaration et paiement 2007

Rectification des déclarations simplifiées via la télé-procédure DELT@-D - modalités et conditions

Fiscalité des produits énergétiques - modalités d'exonération TICGN pour le gaz naturel

Règles permettant le non-remboursement d'une taxe contraire au droit communautaire en raison de sa répercussion sur le consommateur final.

Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction - modalités à l'importation en France

Dédouanement à l'importation des produits PAC dans DELT@ C et D

Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 27 juin 2007

Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI F2 J.3.0

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes - modalités et obligations

Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision de conciliation et d'expertise douanière

Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.

Modification du BOD n°6507 relatif aux zones franches et aus entrepôts francs

Modification du BOD n°6097 relatif au PA

Modification du BOD n°6677 relatif à la TSD

Produits énergétiques - Réduction de TIPP en faveur des biocarburants. Régime fiscal privilégié de l'article 265 bis A du code des duanes