Conditions d'application de l'article 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.

06-028○28 Jun 2006

La transformation sous douane

06-029○28 Jun 2006

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

06-026●23 Jun 2006

Prise en charge des marchandises - Réforme des procédures douanières portuaires françaises

06-025●09 Jun 2006

Commissionnaires en douane

06-024●17 May 2006

Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Modification au 21 mai 2006

06-023●16 May 2006

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation DGDDI

06-022●10 May 2006

La téléprocédure DELTA - Domicilié Version 1

06-021○23 Mar 2006

Déclaration récapitulative des mises à la consommation de tabacs manufacturés - obligations des fournisseurs agréés

06-020●20 Mar 2006

Produits pétroliers - Modification des droits et taxes applicables à compter du 21 mars 2006

06-019○09 Mar 2006

Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 de mars 2006

06-018●08 Mar 2006

Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière

06-016●14 Feb 2006

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation fiscale et obligations

06-014●31 Jan 2006

Transit International Routier (TIR) - Statut de destinataire agréé en France

06-013●27 Jan 2006

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation fiscale et obligations

06-012●27 Jan 2006

Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Mise à jour au 21 janvier 2006

06-011●23 Jan 2006

Adhésion de la Roumanie à la Convention de transit commun et à la Convetion sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

06-010●23 Jan 2006

Admission temporaire des moyens de transport

06-009○19 Jan 2006

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - redevabilité et formalités à compter de 2006